La CCE reçoit une communication concernant un projet de complexe domiciliaire situé près de la forêt La Primavera, dans l’État de Jalisco, au Mexique
Montréal, le 12 mai 2023 — Un organisme établi au Mexique, l’Unión de Colonias de la Puerta Sur (Union des localités de la porte sud), a présenté hier une communication à la Commission de coopération environnementale (CCE) conformément au chapitre 24 de l’Accord Canada‑États-Unis‑Mexique (ACEUM).
L’auteur y allègue que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement en raison d’une évaluation inadéquate des répercussions environnementales imputables à un projet de complexe domiciliaire à Tlajomulco de Zúñiga, près de l’aire protégée de la forêt La Primavera, dans l’État de Jalisco, au Mexique, alors que cette aire protégée a été désignée « réserve de la biosphère » par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).
L’auteur de la communication SEM-23-004 (forêt La Primavera II) allègue que le Mexique omet de suivre la procédure d’évaluation de répercussions environnementale destinée à gérer et à atténuer celles que suscite le projet de complexe domiciliaire Bosque Alto – Santa Anita Hills (Haute forêt – collines de Santa Anita), et de défendre le droit à un environnement salubre. L’auteur prétend tout particulièrement que le Mexique omet d’assurer l’application efficace des dispositions de la Constitution mexicaine, de la Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente (Loi générale sur l’équilibre écologique et la protection de l’environnement) et de la Ley General de Desarrollo Forestal Sustentable (Loi générale sur le développement forestier durable).
L’auteur déclare que ce projet causera des dommages aux ressources forestières et provoquera de l’érosion, la perte de sol superficiel, le ruissellement d’importantes quantités d’eau, l’élimination de nutriments et de matières organiques, la réduction de la profondeur d’enracinement des végétaux, la réduction des taux d’infiltration et de rétention d’eau, ainsi que la diminution de la séquestration de carbone et de la production d’oxygène en raison de l’abattage d’arbres. L’auteur affirme en outre que, dans le cadre de son autorisation actuelle, l’exécution du projet modifiera l’équilibre de l’écosystème en réduisant sa capacité d’assurer des services écologiques aux collectivités, dont l’assainissement de l’air et de l’eau, la régulation du climat et la protection contre les catastrophes naturelles, ce qui pourrait mener à une perte irréversible de ressources naturelles et à une diminution de la qualité de vie des personnes qui en dépendent.
Les auteurs d’une communication similaire, SEM-15-001 (Forêt La Primavera), présentée au Secrétariat de la CCE en 2015, alléguaient que le projet de complexe domiciliaire Santa Anita Hills provoquait la destruction de la zone tampon de l’aire protégée située près de la forêt La Primavera, mais le Conseil de la CCE a donné instruction au Secrétariat de ne pas constituer de dossier factuel dans ce cas-là.
Le Secrétariat de la CCE examinera la communication dans les 30 jours et déterminera si elle répond aux exigences des paragraphes 24.27(1), (2) et (3) de l’ACEUM. Pour en savoir davantage au sujet de la communication SEM-23-004 (Forêt La Primavera II), veuillez consulter la page qui lui est consacrée dans le Registre des communications.
L’auteur d’une communication présentée en vertu du chapitre 24 de l’ACEUM soutient que le Mexique omet d’assurer l’application efficace de ses lois de l’environnement relativement à l’évaluation des répercussions environnementales d’un projet de complexe domiciliaire à Tlajomulco de Zúñiga, près de l’aire protégée de la forêt La Primavera, au Jalisco.
Le processus SEM de la CCE
Le processus de communications sur les questions d’application (« processus SEM », selon l’acronyme anglais) de la CCE facilite la participation du public et l’échange d’information entre les gouvernements et le public à propos de l’application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord. Si vous avez des raisons de croire qu’une loi de l’environnement n’est pas appliquée de façon efficace par le Canada, le Mexique ou les États-Unis, le processus SEM pourrait répondre à vos préoccupations.
Depuis le 1er juillet 2020, ce processus est régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre de l’ACEUM intitulé Environnement.
Si vous voulez en apprendre davantage au sujet du processus, cette vidéo de deux minutes vous le présente :