Aboutissement des négociations sur le nouvel accord de coopération environnementale (ACE)
Le 30 novembre 2018 – Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont signé aujourd’hui un nouvel accord commercial visant à moderniser l’Accord de libre-échange nord-américain de 1994.
Les trois pays ont également salué l’aboutissement des négociations sur le nouvel accord de coopération environnementale qui doit remplacer l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement de 1994. L’Accord de coopération dans le domaine de l’environnement (ACE) modernise la coopération entre les parties en matière d’environnement et en accroît l’efficacité, notamment en appuyant la mise en œuvre des engagements renforcés découlant de l’accord commercial en ce qui touche l’environnement. L’ACE maintient en fonction la Commission de coopération environnementale et le Conseil, le Secrétariat et le Comité consultatif public mixte.
On peut consulter le texte du nouvel Accord de coopération environnementale sur les sites Web suivants :
MEXIQUE
CANADA
ÉTATS-UNIS
Qui sommes-nous?
Les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont établi la Commission de coopération environnementale (CCE) en 1994 en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, à savoir l’accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain en matière d’environnement. Or, depuis 2020 et conformément au nouvel Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM), elle est désormais régie par l’Accord de coopération environnementale (ACE). La CCE rassemble un éventail d’intervenants issus du grand public, de peuples autochtones, des jeunes, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et du domaine des affaires en vue de trouver des solutions qui permettent de protéger l’environnement que partagent les trois pays nord-américains, mais tout en favorisant un développement économique durable au profit des générations actuelles et futures.
La CCE réalise ses activités grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), et du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement).