EJ4Climate: Justice environnementale et résilience climatique

L’organisation qui présente une demande doit être basée au Canada, au Mexique ou aux États-Unis, et le projet doit être mis en œuvre en Amérique du Nord (y compris tous les territoires), que ce soit dans le pays où l’organisation est basée ou dans un autre pays d’Amérique du Nord. Il peut également s’agir d’un partenariat transfrontalier entre le Canada, le Mexique ou les États-Unis.

Les entités suivantes peuvent présenter une demande :

• organismes à but non lucratif et organisations non gouvernementales;
• groupes de la société civile;
• groupes environnementalistes;
• associations communautaires;
• organisations religieuses;
• nations tribales;
• peuples et communautés autochtones.

Les entités suivantes ne peuvent pas présenter de demande :

• entreprises;
• particuliers;
• universités, établissements d’enseignement et établissements de recherche publics;
• administrations municipales, provinciales, d’État, territoriales et fédérales.

Toutefois, une université, un établissement d’enseignement ou un établissement de recherche public peut participer comme partenaire communautaire en association avec une organisation communautaire pour soutenir sa demande. Les propositions soumises par des organisations admissibles en partenariat avec des entités du secteur privé ou des administrations locales sont recevables.

Pour que votre demande soit admissible, votre organisation ne doit pas obligatoirement avoir le statut d’organisme de bienfaisance, de donataria autorizada ou le statut 501(c). Toutefois, elle doit être formellement constituée en personne morale ou être juridiquement enregistrée auprès du gouvernement de votre pays et elle doit posséder un compte bancaire.

Si votre organisation n’est pas juridiquement enregistrée, il se peut qu’elle doive recourir à un parrain fiscal. Vous devrez désigner ce parrain fiscal avant de soumettre votre demande, et conclure l’accord de parrainage fiscal si votre demande est acceptée. Le parrain fiscal doit être une organisation enregistrée qui participera activement au projet proposé et être admissible au programme de subvention (p. ex., une organisation non gouvernementale juridiquement enregistrée).

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des doutes ou des questions.

Vous ne pouvez pas soumettre de demande si :

• vous ne résidez pas en Amérique du Nord ou votre projet n’est pas mis en œuvre en Amérique du Nord;
• vous bénéficiez actuellement d’un autre accord de subvention de la Commission de coopération environnementale (CCE) [EJ4Climate ou Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement];
• vous recevez ou sollicitez actuellement des fonds d’Environnement et Changement climatique Canada pour le même projet;
• un·e employé·e ou un·e dirigeant·e de votre organisation fait partie de la famille immédiate (conjoint·e, parent, frère ou sœur, enfant) des personnes suivantes :
  • un·e représentant·e officiel·le d’une partie à l’Accord de coopération environnementale (c.-à-d. le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d’Amérique ou le gouvernement des États-Unis du Mexique) ou une personne qui a occupé ce poste au cours de la dernière année,
  • un·e représentant·e officiel·le du Secrétariat de la CCE ou une personne qui a occupé ce poste au cours de la dernière année,
  • un·e membre actuel·le ou ancien·ne membre (au cours de la dernière année) du Comité consultatif public mixte de la CCE,
  • un·e membre actuel·le ou ancien·ne membre (au cours de la dernière année) des comités consultatifs nationaux.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’appel de propositions.

Les projets doivent durer de 12 à 24 mois. Les dates de début et de fin indiquées dans votre proposition doivent être comprises dans la période indiquée dans l’appel de propositions.

L’organisation qui présente une demande doit être basée au Canada, au Mexique ou aux États-Unis, et le projet doit être mis en œuvre en Amérique du Nord (y compris tous les territoires), que ce soit dans le pays où l’organisation est basée ou dans un autre pays d’Amérique du Nord. Il peut également s’agir d’un partenariat transfrontalier entre le Canada, le Mexique ou les États-Unis.

Chaque organisation peut soumettre une seule proposition par pays. Vous pouvez ainsi déposer une demande de financement pour un maximum de trois projets, à condition que chaque projet se déroule dans un pays différent.

Les activités et les projets faisant partie des catégories suivantes ne sont pas admissibles au financement :

• activités relevant de la responsabilité d’une administration locale, d’État, provinciale ou fédérale (p. ex., construction de routes, de ponts ou d’usines de traitement des eaux usées);
• achat de véhicules à moteur, de biens ou de terrains;
• rénovations;
• actions en justice;
• projets exclusivement axés sur la planification;
• projets visant uniquement à embellir une région;
• lobbyisme ou défense d’intérêts;
• activités ou campagnes organisationnelles annuelles ou régulières;
• frais liés à la participation à des conférences générales;
• projets mis en œuvre en dehors du territoire des trois pays membres de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique. 

N’oubliez pas que votre projet ne doit pas être qu’un simple exercice théorique. Les activités comprises dans le projet devront donner des résultats tangibles et mesurables au sein de la collectivité dans le délai indiqué pour le projet.

Le montant maximum est de 175 000 $ CA. Aucun montant minimum n’est fixé.

Veuillez utiliser le modèle de feuille de calcul fourni (accessible au bas de cette page internet et dans le formulaire de demande en ligne) pour établir le montant total du financement demandé et sa ventilation en dollars canadiens. Veillez à présenter une ventilation complète et claire du budget; elle aidera le comité de sélection à mieux comprendre votre proposition et la manière dont vous souhaitez utiliser les fonds. Votre demande sera rejetée si la ventilation de votre budget est en pesos mexicains ou en dollars américains.

Les fonds peuvent couvrir les dépenses suivantes :

• salaires et avantages sociaux;
• matériel et fournitures;
• déplacements (remarque : la CCE ne couvrira pas les frais de déplacement au-delà de 15 % du montant total de la subvention);
• services de conseils (le cas échéant);
• frais généraux (remarque : la CCE ne couvrira pas les frais généraux et d’administration [p. ex., le loyer, le téléphone, le télécopieur et les photocopies] au-delà de 15 % du montant total de la subvention);
• autres coûts.

Aucune restriction ne s’applique relativement au montant demandé pour chacune des catégories, à l’exception des frais de déplacement et des frais généraux. Toutefois, n’oubliez pas que le comité de sélection tiendra compte du montant accordé à chaque catégorie pour s’assurer que les ressources allouées par le programme de subvention ont de véritables retombées dans la ou les collectivités visées et que ces ressources restent dans les collectivités, autant que possible.

Veuillez noter qu’un financement de contrepartie n’est pas nécessaire. La preuve d’un autre soutien financier est facultative; toutefois, le cas échéant, nous vous encourageons à indiquer toute autre source de financement (confirmée ou non) dont bénéficie votre projet, dans la section appropriée de votre formulaire.

La soumission des propositions se fait par voie électronique, par l’intermédiaire du portail en ligne. Vous devrez créer un compte et remplir le formulaire en ligne. En cas de difficulté à créer un compte ou à remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec nous à l’adresse ej4climate@cec.org.

Veuillez noter que les formulaires sont disponibles en français, en anglais et en espagnol; vous pouvez ainsi répondre dans la langue de votre choix.

Votre proposition doit comprendre autant de détails pertinents que possible pour en assurer la clarté. Le nombre de caractères autorisés est limité toutefois, donc soyez concis et évitez les répétitions.

Le portail permet la création et l’enregistrement de brouillons; il n’est donc pas nécessaire de terminer votre proposition d’un seul coup.

Vous devez soumettre votre proposition à temps. N’oubliez pas de tenir compte des fuseaux horaires. Après avoir envoyé votre proposition, vous recevrez un courriel de confirmation à l’adresse électronique que vous aurez fournie. Si vous ne le recevez pas, vérifiez votre dossier de courriels indésirables.

Chaque organisation peut soumettre une seule proposition par pays. Ainsi, vous pouvez déposer une demande de financement pour un maximum de trois projets, à condition que chaque projet se déroule dans un pays différent.

Une lettre d’appui est requise uniquement si votre organisation ne fait pas partie de la ou des collectivités où se dérouleront les activités du projet.

Dans un tel cas, veuillez fournir une lettre d’appui d’un·e représentant·e autorisé·e ou de la principale personne-ressource dans cette ou ces collectivités. Cette lettre doit expliquer en quoi consiste votre participation, en tant que partenaire externe, dans la ou les collectivités au fil du temps et en quoi vous appuierez le développement à long terme de la ou des collectivités ou y contribuerez.

Nous encourageons fortement l’ajout d’une lettre d’appui à votre proposition pour l’étayer, même si toutes les demandes ne l’exigent pas.

Non, l’échéance est ferme, après quoi le portail en ligne fermera. Il sera alors impossible de soumettre une proposition.

Veuillez noter que l’heure limite indiquée correspond à l’heure de l’Est. N’oubliez pas de tenir compte de votre fuseau horaire pour éviter toute confusion.

Le Secrétariat (avec le soutien d’une équipe de consultant·es externes) et un comité de sélection examineront et évalueront les demandes de subvention en fonction des critères de sélection définis dans l’appel de propositions. Pour obtenir plus de renseignements sur le processus d’évaluation, veuillez consulter les directives relatives à l’administration et au financement.

Nous recevons en moyenne 300 demandes par cycle de financement. Nous pouvons soutenir de 10 à 15 projets par cycle, et tentons de représenter les trois pays de façon équilibrée.

Vous recevrez une notification écrite de la décision concernant votre proposition à l’adresse électronique que vous fournirez dans le portail de demande en ligne. Veuillez vérifier vos courriels, y compris le dossier de courriels indésirables, à l’approche de la date de notification des décisions indiquée dans l’appel de propositions.

Étant donné le grand nombre de demandes qu’il reçoit, le Secrétariat n’est pas en mesure de fournir de rétroaction individuelle sur ses évaluations.

Voici toutefois certains motifs courants de refus d’une proposition : la nature très compétitive du processus, compte tenu du nombre élevé de demandes de grande qualité et du fait que nous devons équilibrer le nombre de bénéficiaires entre les trois pays; le degré de conformité avec nos priorités organisationnelles actuelles ou avec le thème du cycle de subvention; et l’exhaustivité et la clarté de la demande (objectifs du projet, activités et ventilation du budget). Le manque de participation des collectivités dans le projet ou le nombre insuffisant de résultats tangibles et mesurables prévus dans les collectivités sont également des motifs fréquents de refus.

Les candidats retenus devront conclure une entente de financement avec la CCE avant que toute subvention soit accordée pour leur projet. Les subventions seront versées en fonction de rapports d’avancement et d’états financiers qui détaillent l’utilisation des fonds en vue d’obtenir les résultats prévus.

Les bénéficiaires seront tenus de présenter un rapport d’avancement et un rapport final, conformément à un calendrier de versements et de dépôt des rapports. La section contenant le résumé du projet dans le rapport final sera diffusée au grand public (sur le site Web de la CCE) une fois le projet terminé.

Il n’est pas nécessaire de joindre les reçus à vos rapports, mais ils doivent être conservés en cas de vérification.

Origines et évolution du mouvement en faveur de la JE

Si l’origine précise de la justice environnementale en tant que concept et mouvement demeure contestée, on s’accorde généralement pour dire que le mouvement « JE », comme il s’est autoproclamé, s’est amorcé aux États-Unis, dans le sillage du mouvement en faveur des droits civils et de la lutte contre la ségrégation raciale, dans les années 1950. Le mouvement pour la JE concernait les effets de la pollution sur une population déjà désavantagée et marginalisée et se démarquait ainsi du mouvement écologiste plus traditionnel, axé sur la conservation des ressources naturelles.

Des événements historiques ont marqué des étapes clés du mouvement pour la JE. C’est le cas de la grève des services sanitaires à Memphis (Tennessee), en 1968, déclenchée après la mort de deux travailleurs afro-américains, écrasés lors d’un accident de travail. D’autres jalons en matière de JE, comme la manifestation d’occupation du site d’enfouissement de BPC du comté de Warren en 1982, ont permis de renforcer l’identité, le message et la terminologie du mouvement pour la JE, en réponse à des données probantes sur les niveaux de pollution disproportionnellement élevés dans des quartiers où vivaient principalement des personnes Afro-américaines et des personnes de couleur.

En 1991, le premier National People of Color Environmental Leadership Summit (sommet national des personnes de couleur sur le leadership en environnement) fut un événement clé qui a propulsé le mouvement pour la JE sur la scène nationale aux États-Unis, en plus de susciter un intérêt à l’échelle régionale et mondiale. Des centaines d’activistes provenant de partout aux États-Unis, au Canada, au Mexique, en Amérique centrale, et ailleurs, se sont réunis à Washington, D.C. Au terme de quatre jours, ils ont publié les 17 principes de la justice environnementale, qui demeurent aujourd’hui encore des fondements du mouvement pour la JE.

Depuis ses débuts, la justice environnementale a pour essence de protéger les personnes contre les effets de la pollution et les préjudices. Elle combat le racisme, la discrimination et les violations des droits de la personne attribuables aux conséquences inéquitables de la pollution et de la dégradation de l’environnement. Le mouvement plus vaste, mondial, de la justice environnementale a évolué en parallèle à un mouvement écologiste international associé plus largement aux droits de la personne et à la défense de l’environnement, apparu à la fin du XX^e siècle. Il faisait écho au mouvement pour la JE et a adopté des messages cohérents avec ceux de la JE.

Définitions de la JE au Canada

Plusieurs définitions officielles de la justice environnementale ont circulé récemment au Canada. Le Lexique sur les changements climatiques et la santé publique d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) définit ainsi la JE :

« Principe selon lequel toute personne, indépendamment de sa race, de son origine ethnique, de sa religion, de son sexe ou de son genre, de son âge, de sa classe sociale, de sa situation socioéconomique, a droit à une protection équitable en vertu des lois sur l’environnement et peut participer au processus décisionnel en matière d’environnement dans sa communauté. »

ECCC définit également l’« injustice » environnementale, qui permet d’interpréter la justice environnementale dans le contexte canadien (en soulignant l’exposition inéquitable aux risques, y compris pour la santé humaine, et la vulnérabilité aux changements climatiques) :

« L’injustice environnementale désigne l’exposition inéquitable aux risques environnementaux, y compris aux risques sanitaires, ce qui rend certaines populations plus vulnérables aux changements climatiques. »

On trouve une définition plus récente de la justice environnementale (qui fait également mention de l’« injustice » environnementale) dans la Stratégie nationale d’adaptation du Canada de 2023 :

« Justice environnementale : l’injustice environnementale reflète la discrimination procédurale et géographique des communautés autochtones, noires, racialisées, religieuses, à faibles revenus, 2SLGBTQI+, les femmes et d’autres communautés marginalisées telles que les très jeunes, les personnes âgées ou les personnes souffrant d’inégalités structurelles, de pauvreté ou d’isolement. Ces mêmes communautés sont également sous-représentées dans les espaces de prise de décision en matière d’environnement. »

Les principes directeurs de la Stratégie nationale d’adaptation font également référence à la justice environnementale (dans un contexte climatique) :

« Les efforts d’adaptation doivent faire progresser la justice climatique et, plus largement, la justice environnementale. Il s’agit notamment d’aborder et de réduire au minimum les inégalités sociales, de genre, raciales et intergénérationnelles, ce qui nécessite la présence de diverses perspectives à la table des négociations, y compris celle des jeunes et des personnes handicapées. Il s’agit également de prioriser les populations et les collectivités les plus exposées aux risques des effets des changements climatiques, par exemple en raison des pratiques et des politiques historiques et en cours qui façonnent les expériences vécues, la capacité et l’accès aux ressources. En élaborant des systèmes et des solutions plus résilients au climat, nous avons la possibilité de nous attaquer aux inégalités systémiques qui rendent les gens plus vulnérables. »

Définitions de la JE au Mexique

Le terme « justice environnementale » est apparu au Mexique dans les années 1990; on l’utilise généralement en lien avec les problèmes de justice procédurale. Actuellement, deux programmes gouvernementaux dans le secteur environnemental mexicain proposent une définition de la JE.

Le Programa Sectorial de Medio Ambiente y Recursos Naturales (Promarnat, programme sectoriel pour l’environnement et les ressources naturelles) 2020-2024 propose une définition limitée de la JE, liée aux volets judiciaires et procéduraux :

[traduction] « L’obtention d’une solution judiciaire opportune à un conflit environnemental précis, qui tient compte du fait que toutes les personnes doivent avoir les mêmes possibilités d’accéder à la justice environnementale. »

Le programme 2021–2024 d’accès à la justice environnementale du Profepa propose une définition de la JE qui en inclut d’autres aspects plus globaux :

« Les droits de la nature pour tou·tes; individus, familles, collectivités, entreprises et autres groupes de personnes liés à l’environnement, considéré comme un bien commun, mais en échange de responsabilités et d’obligations légales. Ces responsabilités et obligations sont souvent regroupées sous le concept de “responsabilité sociale et environnementale”. La liberté d’exploiter l’environnement prend fin lorsqu’elle représente une menace pour autrui (nous avons donc l’obligation de ne pas surexploiter les ressources) et lorsque l’environnement (biodiversité, habitats naturels et diversité génétique) serait lui-même menacé par les activités humaines. »

Définitions de la JE aux États-Unis

Le terme « justice environnementale » n’est apparu dans l’usage courant aux États-Unis qu’au milieu des années 1990. Auparavant, on parlait soit d’« équité environnementale », soit de « racisme environnemental ».

Une des plus récentes définitions de la JE du gouvernement des États-Unis figure dans le décret-loi (Executive Order) 14096, intitulé Revitaliser l’engagement de notre nation en faveur de la justice environnementale pour tou·tes (Revitalizing our Nation’s Commitment to Environmental Justice for All). Dans cette ordonnance d’avril 2023, la justice environnementale est définie ainsi :

[traduction] « La “Justice environnementale” signifie le traitement équitable et la participation constructive de toutes les personnes, quels que soient leur revenu, leur race, leur couleur de peau, leur origine nationale, leur affiliation tribale ou leur handicap, aux décisions de l’agence et autres activités au niveau fédéral qui ont une incidence sur la santé humaine et l’environnement de sorte que les personnes : i) soient pleinement protégées contre les effets néfastes disproportionnés sur la santé humaine et l’environnement (y compris les risques) et les dangers, notamment ceux qui sont liés aux changements climatiques, aux effets cumulatifs des fardeaux environnementaux et autres, et à l’héritage du racisme ou d’autres obstacles structurels ou systémiques; ii) aient toutes accès à un environnement sain, durable et résilient dans lequel elles peuvent vivre, jouer, travailler, apprendre, s’épanouir, pratiquer leur religion et leur culture, et assurer leur subsistance. »

Justice environnementale autochtone

Existe-t-il un cadre ou un prisme particulier pour examiner la justice environnementale du point de vue des perspectives autochtones? Les enjeux liés aux droits autochtones sont-ils également des enjeux de JE? L’un est-il un sous-ensemble de l’autre, ou sont-ils interreliés? De plus en plus d’écrits et de discussions abordent la notion de justice environnementale autochtone (JEA). L’analyse autochtone des lacunes et faiblesses actuelles des modèles de développement occidentaux passés et présents se fonde largement sur l’histoire coloniale et sur les systèmes de gouvernance coloniaux qui perdurent à ce jour. La plupart des communautés autochtones avancent qu’il faut démanteler ou décoloniser ces systèmes pour rétablir un équilibre durable entre les univers naturel, spirituel et humain. Cette vision « déconstructionniste » de la situation actuelle guide la plupart des plaidoyers en faveur de la défense des droits autochtones, et influe donc sur les approches de la JEA.

La défense des droits autochtones comprend plusieurs objectifs liés à la JE, par exemple dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) : le droit à la diversité et la quête de diversité, la justice et l’accès à celle-ci, la non-discrimination, l’équité, la participation à la prise de décisions, l’accès à l’information, la santé physique et mentale, les recours, les réparations et les dédommagements, ainsi que des considérations intersectionnelles concernant des groupes vulnérables (y compris les jeunes, les aînés, les femmes et les personnes handicapées), la conservation non discriminatoire de l’environnement et la saine gestion des déchets toxiques.

Une zone grise persiste dans l’analyse du cadre de la JE à propos de certains enjeux propres à la JEA. Elle porte sur les revendications d’autonomie, de souveraineté, d’autodétermination et d’autonomie gouvernementale des peuples autochtones, de même que sur la priorisation de la déconstruction de l’héritage colonial. À l’opposé de ces objectifs visés par de nombreux peuples autochtones, bon nombre de leaders de la JE, bien que critiques de l’héritage des systèmes de gouvernance et des inégalités qu’ils engendrent, favorisent l’inclusion et la participation aux systèmes de gouvernance existants plutôt que l’autonomie des peuples ou l’autonomie gouvernementale.

L’adaptation au changement climatique se réfère aux actions qui contribuent à réduire la vulnérabilité aux effets actuels ou attendus du changement climatique, comme les extrêmes météorologiques et les catastrophes naturelles, l’élévation du niveau des mers, le déclin de la biodiversité ou l’insécurité alimentaire et hydrique.

De nombreuses mesures d’adaptation doivent être mises en œuvre au niveau local. C’est pourquoi les villes et communautés rurales ont un rôle déterminant à jouer. Ces mesures peuvent entre autres consister à planter des variétés culturales plus résistantes à la sécheresse et à pratiquer une agriculture régénérative, à améliorer le stockage et l’usage de l’eau, à aménager le territoire de façon à limiter les risques d’incendie, ainsi qu’à améliorer les moyens de défense contre les extrêmes météorologiques tels que les inondations et les canicules. ¹

Le terme « collectivités mal desservies » désigne les « populations qui partagent une caractéristique particulière, ainsi que les collectivités géographiques qui se sont systématiquement vues refuser toute possibilité de participer aux aspects de la vie économique, sociale et civile » [traduction], … « y compris les Noirs, les Latino-Américains, les Autochtones et les personnes amérindiennes, les Américains d’origine asiatique, les insulaires du Pacifique et d’autres personnes de couleur, les membres de minorités religieuses, les personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles, transgenres et queers (LGBTQ+), les personnes en situation de handicap, les personnes qui vivent dans les régions rurales et les personnes qui subissent les conséquences néfastes de la pauvreté et d’inégalités persistantes » [traduction].