Résolution du Conseil 99-05
Diffusion limitée : générale
C/99-00/RES/05/Rev. 6
ORIGINAL : Anglais
Banff, le 28 juin 1999
Financement de la Commission de coopération environnementale (CCE) pour 2000
LE CONSEIL :
CONSTATANT l’importance que l’Accord nord‑américain de coopération dans le domaine de l’environnement accorde à la conservation, à la protection et à l’amélioration de l’environnement;
RECONNAISSANT l’importance de maintenir des activités de coopération clés grâce à un niveau de financement adéquat;
CONVIENT, par les présentes, d’établir le budget de la Commission de coopération environnementale (CCE) pour l’exercice 2000 en dollars canadiens, à un niveau équivalant à neuf millions de dollars américains, au taux de change de la Banque du Canada en vigueur à une date qu’il reste à établir et qui ne sera pas ultérieure au 31 décembre 1999;
CONVIENT EN OUTRE que le budget annuel de la CCE soit divisé également entre les Parties et que chacune d’elles le finance à part égale, sous réserve de la disponibilité de fonds alloués en conformité avec les procédures juridiques de chaque Partie. Chaque pays versera sa contribution dans sa propre devise. Le montant de la contribution annuelle de chaque Partie pour l’exercice 2000 sera fixé dans sa propre devise, au taux de change de la Banque du Canada en vigueur à une date qu’il reste à établir et qui ne sera pas ultérieure au 31 décembre 1999.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :
Carol M. Browner
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
Julia Carabias Lillo
Gouvernement des États-Unis du Mexique
Christine Stewart
Gouvernement du Canada
Financement de la Commission de coopération environnementale (CCE) pour 2000.