Résolution du Conseil 10-04
Distribution : Générale
C/C.01/10/RES/04/Finale
ORIGINAL : Anglais
Le 20 décembre 2010
Approbation de l’utilisation des fonds de l’exercice 2011 pour supporter les dépenses de fonctionnement et certaines autres dépenses
LE CONSEIL,
S’ASSURANT, nonobstant le fait qu’il n’ait pas encore approuvé le Plan opérationnel pour 2011 et 2012, que le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) soit en mesure de poursuivre ses activités;
PAR LES PRÉSENTES :
DÉCIDE qu’en attendant l’approbation du Plan opérationnel pour 2011 et 2012, le Secrétariat puisse utiliser les fonds de l’exercice 2011, jusqu’au 31 mars de cette même année et pour un montant n’excédant pas 1 750 000 $CAN, afin de supporter les dépenses relatives aux postes budgétaires suivants : Administration et gestion; Rapport du Secrétariat (article 13); Communications sur les questions d’application (articles 14 et 15); Communications; Gestion de l’information environnementale de la CCE; Planification, surveillance, évaluation et établissement de rapports; Soutien au Conseil; Soutien au CCPM; Bureau de liaison du Mexique; Réserve pour éventualités;
AUTORISE EN OUTRE le Secrétariat à utiliser les fonds de l’exercice 2011 afin de supporter, pour un montant n’excédant pas 500 000 $CAN, les dépenses relatives aux activités concertées énumérées en annexe;
RÉAFFIRME les Règles de gestion financière de la CCE, notamment leur paragraphe 4(1), et reconnaît la nécessité de la présente résolution en raison de la situation budgétaire particulière à laquelle donne lieu le prochain exercice financier.
APPROUVÉE PAR LE CONSEIL :
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David McGovern
Gouvernement du Canada
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Enrique Lendo Fuentes
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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Michelle DePass
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
Approbation de l’utilisation des fonds de l’exercice 2011 pour supporter les dépenses de fonctionnement et certaines autres dépenses