Résolution du Conseil 10-03
Distribution : Générale
C/C.01/10/RES/03/Final
ORIGINAL : ANGLAIS
Guanajuato, le 17 août 2010
RÉSOLUTION DU CONSEIL No 10-03
Financement de la Commission de coopération environnementale pour l’exercice 2011
LE CONSEIL,
RECONNAISSANT l’importance que revêt l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) en ce qui a trait à la conservation, à la protection et à l’amélioration de l’environnement;
RECONNAISSANT également qu’il est crucial de continuer à soutenir des activités concertées qui s’avèrent essentielles en les finançant de façon adéquate;
NOTANT qu’en vertu de l’article 43 de l’ANACDE « chacune des Parties supportera une part égale du budget de la [CCE], sous réserve de l’existence de fonds alloués en conformité avec les procédures juridiques de la Partie »;
NOTANT EN OUTRE que, conformément au paragraphe 4(7) des Règles de gestion financière de la CCE, chaque Partie pourra verser le montant de sa quote-part annuelle dans sa propre devise;
PAR LES PRÉSENTES,
DÉCIDE que le budget annuel de la Commission de coopération environnementale (CCE) pour l’exercice 2011 soit établi en dollars canadiens pour un montant équivalant à neuf millions de dollars américains, et ce, en fonction du taux de change de la Banque du Canada en vigueur le 15 décembre 2010;
CONFIRME que chacune des Parties supportera une part égale de ce budget, sous réserve qu’elle dispose de fonds à cette fin;
CONFIRME EN OUTRE que le montant de cette quote-part pour l’exercice 2011 sera fixé au taux de change de la Banque du Canada en vigueur le 15 décembre 2010.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL.
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Jim Prentice
Gouvernement du Canada
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Juan Elvira Quesada
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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Lisa P. Jackson
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
Financement de la Commission de coopération environnementale pour l’exercice 2011