Résolution du Conseil 06-02
Distribution : Générale
C/C.01/06/RES/02/Final
ORIGINAL : Anglais
Montréal, le 23 février 2006
Approbation de l’utilisation des fonds excédentaires de l’exercice 2005 pour supporter des dépenses d’exploitation et certaines autres dépenses.
LE CONSEIL, PAR LES PRÉSENTES :
CONVIENT, en attendant l’approbation du budget et du plan opérationnels pour 2006, d’autoriser le Secrétariat à utiliser, jusqu’au 31 mars 2006, les fonds excédentaires de l’exercice 2005 pour supporter les dépenses suivantes engagées au cours de l’exercice 2006 : les dépenses d’exploitation (par exemple, le loyer, les salaires, les fournitures de bureau, les télécommunications, les frais de réinstallation et les assurances des services financiers) pour un montant n’excédant 500 000 $CAN; toutes les dépenses liées à la réunion que le Comité consultatif public mixte (CCPM) tiendra les 28 et 29 mars 2006 à Vancouver, en Colombie-Britannique (par exemple, les frais de déplacement et de réunion), ainsi que celles liées à la participation des représentants du Secrétariat à la réunion du CCPM et à celles qui se tiendront dans le cadre du salon GLOBE, également à Vancouver, au cours de la semaine du 27 au 31 mars 2006, (par exemple, les frais de déplacement et d’hébergement) pour un montant n’excédant pas 120 000 $CAN.
PRESCRIT EN OUTRE que, lorsque le budget et le plan opérationnels pour 2006 seront approuvés, tout montant prélevé dans les fonds excédentaires de l’exercice 2005 y soient dûment réintégrés.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :
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Judith E. Ayres
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
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José Manuel Bulás
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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David McGovern
Gouvernement du Canada
Approbation de l’utilisation des fonds excédentaires de l’exercice 2005 pour supporter des dépenses d’exploitation et certaines autres dépenses.