Résolution du Conseil 03-08
Distribution : Générale
C/C.01/03-00/RES/08/Finale
ORIGINAL : ANGLAIS
Washington, D.C., le 25 juin 2003
Promotion de la gestion écologique et du suivi des déchets dangereux destinés à l’élimination finale et des matières et déchets dangereux destinés à la récupération ou au recyclage
LE CONSEIL :
RECONNAISSANT que la gestion et le transport inadéquats ou non sécuritaires des déchets dangereux destinés à l’élimination finale ainsi que des matières et déchets dangereux destinés à la récupération ou au recyclage peuvent entraîner des risques importants pour la santé humaine et l’environnement;
CONSCIENT de l’ampleur des échanges de ces déchets dangereux et de ces matières et déchets recyclables dangereux aux échelles internationale et nord-américaine;
RECONNAISSANT EN OUTRE les travaux d’envergure qu’ont entrepris l’Organisation de coopération et de développement économiques et le Secrétariat de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination afin d’élaborer des principes de gestion écologique;
CONSTATANT les efforts que déploie le Groupe de travail sur les déchets dangereux de la Commission de coopération environnementale en vue de trouver des moyens d’améliorer la gestion et le suivi des déchets dangereux destinés à l’élimination finale et des matières et déchets dangereux destinés à la récupération ou au recyclage en Amérique du Nord;
AFFIRMANT EN OUTRE qu’il souhaite recevoir des suggestions de la part des organismes gouvernementaux, du secteur privé, des organisations non gouvernementales et du milieu universitaire en matière de gestion écologique et de suivi transfrontalier;
PAR LES PRÉSENTES :
DÉCIDE de poursuivre la mise au point d’approches compatibles, pour les trois Parties, de la gestion écologique des déchets dangereux destinés à l’élimination finale et des matières et déchets dangereux destinés à la récupération ou au recyclage, dans le but d’améliorer le suivi transfrontalier de ces déchets et de ces matières et déchets recyclables en Amérique du Nord;
DÉCIDE EN OUTRE de se concentrer, en premier lieu, sur des flux particuliers de déchets dangereux et de matières et déchets recyclables dangereux qui suscitent des préoccupations communes dans les trois pays;
PRESCRIT au Secrétariat de travailler de concert avec les Parties aux fins suivantes :
- Relever les flux de déchets dangereux d’importance prioritaire qui suscitent des préoccupations communes en Amérique du Nord, à l’égard desquels les Parties pourraient renforcer les méthodes de gestion écologique applicables au transport transfrontalier et à l’élimination de ces déchets, tout en tenant compte, au moment de l’élaboration de ces méthodes, des écarts pertinents entre les lois qui les régissent dans les trois pays.
- Relever les flux de matières et de déchets recyclables dangereux d’importance prioritaire qui suscitent des préoccupations communes en Amérique du Nord, à l’égard desquels les Parties pourraient renforcer les méthodes de gestion écologique applicables au transport transfrontalier et à la récupération ou au recyclage de ces matières et déchets, tout en tenant compte, au moment de l’élaboration de ces méthodes, des écarts pertinents entre les lois qui les régissent dans les trois pays.
- Poursuivre l’étude des techniques et des systèmes qui sont actuellement envisagés pour exercer un suivi de ces déchets dangereux et de ces matières et déchets recyclables dangereux en Amérique du Nord, et ce, en vue de relever les entraves à l’interfonctionnement de ces systèmes, d’améliorer l’échange d’information et de mettre en place des systèmes automatisés afin de suivre les mouvements transfrontaliers de ces déchets et matières sur le continent.
- Cerner les besoins de renforcement des capacités du Mexique en ce qui a trait à la gestion écologique et au suivi des déchets dangereux destinés à l’élimination finale et des matières et déchets dangereux destinés à la récupération ou au recyclage.
- Tenir un atelier public, en collaboration avec le Comité consultatif public mixte de la CCE, sur la gestion et le suivi de ces déchets dangereux et de ces matières et déchets recyclables dangereux en Amérique du Nord afin de donner aux entités réglementées des trois pays l’occasion de participer aux discussions et afin de solliciter l’opinion d’autres intervenants intéressés.
- Relever et évaluer d’autres possibilités de collaboration dans le but d’améliorer et de renforcer la gestion écologique des déchets dangereux destinés à l’élimination finale et des matières et déchets dangereux destinés à la récupération ou au recyclage en Amérique du Nord, ainsi que le suivi des mouvements transfrontaliers de ces déchets et matières.
ADOPTÉE PAR LE CONSEIL :
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David Anderson
Gouvernement du Canada
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Victor Lichtinger
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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Christine Todd Whitman
Gouvernement des États-Unis d’Amérique
Promotion de la gestion écologique et du suivi des déchets dangereux destinés à l’élimination finale et des matières et déchets dangereux destinés à la récupération ou au recyclage