Déclaration ministérielle de la CCE – 2016 — XXIIIe session ordinaire du Conseil de la CCE
Mérida (Yucatán), Mexique, le 9 septembre 2016 — Nous sommes fiers que l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement ait été le premier accord à établir un lien clair entre les politiques commerciales et la protection de l’environnement. À la lumière de l’engagement que nous avons récemment réitéré de mieux harmoniser nos politiques régionales sur l’environnement et les changements climatiques, et d’ améliorer le mouvement des produits et services environnementaux), la CCE devrait s’assurer qu’elle demeurera une des principales tribunes mondiales en matière d’environnement, combinant protection de l’environnement et croissance économique de manière à refléter les intérêts et les priorités de nos trois pays.
Nous, membres du Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE), nous sommes réunis dans le cadre de notre XXIIIe session ordinaire annuelle consacrée aux collectivités et aux écosystèmes durables, mais aussi aux jeunes et à l’environnement en Amérique du Nord. En outre, le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la CCE a organisé une tribune publique consacrée à la biodiversité et aux changements climatiques, qui sont deux défis environnementaux majeurs à l’heure actuelle.
Lutte contre les changements climatiques
Cette session du Conseil de la CCE a eu lieu au terme de plusieurs étapes clés franchies par nos trois pays, dont la signature de l’Accord de Paris sur les changements climatiques et le Sommet des leaders nord-américains (SLNA). Lors du SLNA, qui a eu lieu le 29 juin 2016 à Ottawa, les dirigeants nord-américains ont publié l’ambitieuse Déclaration des leaders sur le partenariat nord-américain en matière de climat, d’énergie propre et d’environnement, assortie d’un plan d’action, qui réaffirme l’engagement historique qu’ont pris le Canada, le Mexique et les États-Unis d’être les chefs de file mondiaux de la lutte contre les changements climatiques et de la protection de l’environnement.
La CCE réitère son engagement en ce qui concerne une croissance propre et durable, et appuie les mesures fermes et efficaces visant à lutter contre les changements climatiques. La déclaration trilatérale portant sur le partenariat comprend les engagements suivants : la ratification rapide de l’Accord de Paris, incluant une mise en œuvre rigoureuse de ses dispositions portant sur la transparence; un objectif clé en matière d’énergie propre pour l’Amérique du Nord; l’élaboration de stratégies à long terme visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici le milieu du siècle.
En outre, nous reconnaissons la nécessité de réduire la quantité de polluants climatiques à courte durée de vie. Nous nous efforcerons de mettre en place des règlements nationaux contraignants qui visent les émissions de polluants atmosphériques et de GES, et de viser un objectif audacieux de réduction des émissions de méthane dans les secteurs pétrolier et gazier. Nous nous engageons en outre à intensifier la coopération trilatérale et l’échange d’information sur la réduction des émissions de méthane; nous organiserons notamment une discussion trilatérale de nature technique entre spécialistes des gouvernements et de l’industrie. Par ailleurs, nous prenons l’engagement ferme d’adopter un amendement visant l’élimination graduelle des hydrofluorocarbures (HFC) en vertu du Protocole de Montréal, et des règlements renforçant les programmes axés sur le rendement des carburants et sur les carburants à basse teneur en soufre. Nous continuerons également à collaborer, entre nous et avec d’autres pays, afin de faire des progrès dans le cadre de tribunes multilatérales connexes.
Nous, ministres de l’Environnement des trois pays qui formons le Conseil de la CCE, sommes prêts à mettre en œuvre des mesures coordonnées et à produire des résultats à l’appui du mandat de nos dirigeants, en renforçant notre coopération, notamment grâce à des projets concrets menés à bien dans le cadre du Plan stratégique et du Plan opérationnel de la CCE.
Des collectivités et des écosystèmes durables
L’an dernier à Boston, nous avons approuvé le Plan stratégique de la CCE pour 2015 – 2020 et, par le biais d’initiatives clés menées à l’échelle nationale et internationale, les trois pays se sont attaqués aux défis environnementaux liés à nos trois priorités stratégiques : atténuation des changements climatiques et adaptation à ces changements, croissance verte et collectivités et écosystèmes durables. Notre rencontre à Mérida nous a donné l’occasion d’examiner cette troisième priorité, en passant en revue nos efforts concertés les plus importants, passés et présents, et en mentionnant des exemples des liens entre les écosystèmes, la création d’emplois, l’incidence des différences entre les sexes et la production de revenus. Nous avons ainsi pu désigner les déchets marins et les déchets alimentaires comme de futurs domaines d’étude.
Les jeunes et l’environnement en Amérique du Nord
Aujourd’hui, nous avons échangé avec des jeunes qui ont le sens de l’innovation et seront les décideurs de demain. En s’inspirant de l’exemple du Mexique, qui a nommé un jeune membre au sein du CCPM, le Conseil a convenu d’institutionnaliser la participation des jeunes aux travaux de la CCE. En les sensibilisant davantage aux défis environnementaux d’aujourd’hui, en faisant la promotion du renforcement des capacités et en intensifiant leur participation et le dialogue avec eux, nous favoriserons la durabilité de l’environnement à l’échelle de l’Amérique du Nord. Nous sommes encouragés par les jeunes représentants des trois pays qui ont participé à notre session en personne et virtuellement.
Nous entendons élaborer et mettre en œuvre une feuille de route qui visera à produire des initiatives tangibles axées sur la participation des jeunes (incluant les jeunes autochtones) à des projets pertinents pour la CCE, par exemple sur les déchets marins et alimentaires. Pour ce faire, nous utiliserons les nouveaux outils de réseautage social afin d’encourager l’externalisation à grande échelle de nouvelles idées qui sont bonnes à la fois pour l’environnement et l’économie.
Comité consultatif public mixte (CCPM)
Nous soulignons et apprécions grandement la contribution des membres du CCPM aux activités nord-américaines d’intendance de l’environnement, ainsi que les efforts qu’ils déploient constamment pour sensibiliser les membres de la société civile à propos d’enjeux revêtant une importance régionale et mondiale, comme la biodiversité et les changements climatiques. Au cours de la session, les membres du CCPM ont rendu compte au Conseil de ce que leur ont dit les spécialistes et les membres du public à propos des effets des changements climatiques sur les écosystèmes et la biodiversité, et des stratégies de gestion adaptative qui aideront à contrer ces effets.
Connaissances écologiques traditionnelles
Lors de la session du Conseil de 2015, nous avons mis en pratique des décisions prises au préalable à propos des connaissances écologiques traditionnelles (CET), en créant un groupe de spécialistes des CET. Nous saluons les progrès réalisés depuis, qui incluent les recommandations issues de l’atelier trilatéral sur les CET organisé en mars : la préparation (en cours) d’un énoncé de principes, un document d’orientation, et un inventaire de l’expertise nord-américaine en matière de CET et une représentation cartographique connexe. La CCE préparera des études de cas illustrant les pratiques exemplaires qui intègrent les CET aux processus décisionnels de chacun de nos trois pays. Le Conseil garantira ainsi l’intégration des CET à toutes les activités de la CCE.
PNAACE
Nous soulignons l’existence de projets communautaires régionaux et nationaux qui ont vu le jour grâce au troisième cycle du Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement (PNAACE), dont les fonds visent les collectivités et les écosystèmes durables, les initiatives axées sur l’égalité entre les sexes et la croissance verte. Nous valorisons le rôle qu’a joué le PNAACE, et nous axerons les prochains cycles de subventions sur l’aide aux collectivités défavorisées. Nous avons demandé au Secrétariat de produire une évaluation du rendement du PNAACE d’ici la fin du cycle actuel.
Conclusion
Au cours des années 2015 et 2016, nous avons assisté à des progrès historiques en ce qui concerne les mesures régionales et mondiales axées sur l’environnement. Les enjeux environnementaux occupent une place prépondérante dans le cadre du dialogue international. La CCE, qui sert depuis longtemps de plateforme de coopération environnementale entre le Canada, le Mexique et les États-Unis, est bien placée pour exploiter la dynamique créée à Paris et mettre en application les mandats des dirigeants de nos trois pays. Au terme de cette session du Conseil, nous sommes fiers non seulement du fait que la CCE soit devenue un modèle de promotion du commerce et de la protection de l’environnement tout en encourageant la croissance économique, mais aussi du fait qu’elle ait intégré à sa vision la participation des autochtones et des jeunes. À la lumière de l’engagement que nous avons récemment réitéré de mieux harmoniser nos politiques régionales sur l’environnement et les changements climatiques, la CCE devrait s’assurer qu’elle demeurera une des principales tribunes mondiales en matière d’environnement, qui cherche à améliorer les liens mutuellement avantageux entre l’environnement et le commerce.
C’est avec plaisir que nous nous réunirons l’an prochain à Charlottetown, au Canada, qui a vu naître la fédération canadienne, l’année où sera célébré le 150e anniversaire du Canada. Nous travaillerons alors en étroite collaboration avec le CCPM, le groupe de spécialistes des CET, les jeunes et tous les intervenants et membres de la société civile, afin de préserver la pertinence du rôle de la CCE, qui entame sa troisième décennie en tant que modèle de coopération trilatérale en matière d’environnement.
APPROUVÉE PAR LE CONSEIL :
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Catherine McKenna
Gouvernement du Canada
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Rafael Pacchiano Alamán
Gouvernement des États-Unis du Mexique
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Gina McCarthy
Gouvernement des États-Unis d’Amérique