Déclaration ministérielle de 2011 — XVIIIe session ordinaire du Conseil de la CCE

Montréal, Canada, 22 juin 2011 — Aujourd’hui, nous, ministres de l’Environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis, sommes fiers de présenter un ensemble complet d’initiatives qui visent à conserver, à protéger et à améliorer l’environnement nord-américain par l’intermédiaire de la Commission de coopération environnementale (CCE). Le fait de travailler dans le cadre du partenariat unique créé par la CCE nous permet d’atteindre des objectifs environnementaux d’une façon à laquelle aucun des trois pays ne pourrait parvenir à lui seul.

Notre vision de la CCE représente une nouvelle voie dans la progression de la coopération environnementale en Amérique du Nord. Elle donne l’impulsion à des initiatives qui rassemblent des partenaires et relient des collectivités dans l’ensemble de l’Amérique du Nord en vue de promouvoir un sens des responsabilités partagées et de l’intendance à l’égard de l’environnement.

Objectifs stratégiques en vue de donner suite à de nouvelles priorités

Notre programme de travail concerté pour 2011–2012 est un plan cohérent qui vise à donner suite à nos principales priorités — promouvoir des collectivités et des écosystèmes en santé; agir en réponse aux changements climatiques en passant à une économie à faibles émissions de carbone; et collaborer avec des partenaires de l’entreprise privée afin d’écologiser l’économie nord-américaine. Cela permet aux spécialistes de nos gouvernements d’atteindre les objectifs stratégiques qui produiront des résultats et entraîneront des avantages environnementaux directs aux échelons des collectivités, des populations autochtones, des localités et des régions.

Au cours de notre réunion d’aujourd’hui, à Montréal, nous avons entendu les avis de notre Comité consultatif public mixte (CCPM), des membres du public, des représentants de l’industrie et des organisations non gouvernementales, ainsi que de nos hauts fonctionnaires au sujet d’une partie des travaux déjà en cours.

Nous concentrons nos efforts sur l’établissement d’approches cohérentes pour la gestion des risques que présentent des substances chimiques nocives suscitant des préoccupations communes pour nos trois pays : identification et suivi de ces substances dans les commerces, surveillance de leur impact sur l’environnement et la santé humaine et communication d’information qui soit le plus exacte possible partout en Amérique du Nord.

Nous sommes encouragés par les progrès accomplis dans l’amélioration des renseignements que nous recueillons et échangeons entre nos pays en ce qui concerne les gaz à effet de serre. Il est essentiel que nous disposions de renseignements et de données comparables pour que les efforts déployés relativement aux changements climatiques portent leurs fruits.

Les changements dans notre climat auront des répercussions directes sur les écosystèmes que nous partageons, et tout particulièrement sur ceux qui sont déjà fragiles en raison de la perte de biodiversité et d’habitats, de la rareté de l’eau ou d’autres menaces. De nouveaux travaux menés en partenariat avec les collectivités locales afin de conserver les écosystèmes présents sur notre continent aideront à protéger des zones vitales telles que les prairies et l’aire de conservation prioritaire du bassin hydrographique transfrontalier de Big Bend–Río Bravo.

Nos responsables de l’application de la loi et d’autres spécialistes continuent de coordonner leurs efforts afin de mieux gérer les déchets électroniques, ainsi que d’autres produits qui font parfois l’objet d’un commerce illicite comme les gaz destructeurs d’ozone réglementés et les matières dangereuses. Comme notre Comité consultatif public mixte nous l’a indiqué, son forum public s’est penché sur un large éventail d’enjeux liés au défi croissant que les déchets électroniques représentent pour nos pays.

Reconnaissant les impacts de plus en plus grands des catastrophes naturelles comme les feux de forêt et les inondations, ainsi que le lien entre ces catastrophes et l’adaptation et la résilience des écosystèmes, nous avons décidé d’explorer des façons d’améliorer la collaboration dans ce domaine.

Créer des partenariats, outiller les collectivités

Aujourd’hui, nous avons affecté 1,4 million de dollars du budget de la CCE au financement du Partenariat nord-américain pour l’action communautaire en environnement (PNAACE) afin de soutenir les collectivités dans les efforts qu’elles déploient pour résoudre localement les problèmes environnementaux aux quatre coins de l’Amérique du Nord. Nous sommes enthousiastes à l’idée de solidifier nos partenariats et d’accroître nos interactions avec des groupes et des particuliers au sein de nos collectivités dans le cadre de projets qui pourront être des modèles d’action dans l’ensemble de la région.

Nous demandons  à nos collectivités de proposer des initiatives environnementales innovatrices et nous les encourageons à consulter la demande de propositions qui est maintenant affichée sur le site Web de la CCE (www.cec.org). Les propositions seront examinées au cours de l’été et la première série de subventions sera annoncée plus tard cette année.

Rationaliser notre travail concerté

Sur la base de notre plan stratégique pour 2010 à 2015, le Plan opérationnel pour 2011 et 2012 met l’accent sur la mise en œuvre de nos nouvelles priorités par le truchement de la bonne gouvernance, de la transparence, de l’évaluation de la performance  et de buts et d’objectifs clairs. Nous sommes assurés que ce nouveau Plan opérationnel définit des initiatives qui produiront des résultats environnementaux clairs dont nous profiterons tous. Nous avons aussi entendu des membres du Secrétariat de la CCE nous décrire les efforts continus qui sont déployés afin de renouveler et de revitaliser les activités menées par le Secrétariat à l’appui de ces initiatives.

Nous avons également démontré notre engagement à l’égard du processus de communications sur les questions d’application en annonçant officiellement un examen trilatéral destiné à moderniser et à améliorer ce processus. Plus précisément, nous prévoyons que ces travaux déboucheront sur la présentation, lors de la session du Conseil de 2012, de modifications à apporter aux Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de l’ANACDE pour faire en sorte que les communications soient examinées avec efficacité et efficience et servent les intérêts de toutes les parties prenantes. Le processus de communications a été institué il y a dix-sept ans et il est pertinent et opportun de le soumettre maintenant à un examen trilatéral approfondi. À cette fin, nos hauts fonctionnaires travailleront en étroite collaboration avec le Secrétariat et prendront soigneusement en compte les avis formulés par le CCPM et le public.

La dernière année nous a permis d’ajouter beaucoup de substance à notre vision d’une CCE renouvelée, mais il reste encore du travail à faire. Avec d’importants changements et la mise en place de nouveaux outils pour soutenir nos collectivités, les années à venir permettront au Conseil d’axer – encore davantage – cette organisation sur une série d’initiatives qui apporteront des solutions nord-américaines à des défis mondiaux. Nous attendons avec impatience la tenue de la session du Conseil de 2012, aux États-Unis, afin de pouvoir continuer à faire progresser ces travaux.

Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont créé la CCE en vue de renforcer la coopération entre ces trois pays signataires de l’Accord de libre-échange nord-américain et de veiller à l’application de son accord environnemental parallèle, l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE). La CCE se penche sur des questions environnementales qui suscitent des préoccupations à l’échelle nord-américaine, plus particulièrement sur les possibilités et les défis en matière d’environnement auxquels donne lieu le libre-échange en Amérique du Nord.

Le Conseil, qui constitue l’organe directeur de la CCE, est composé des ministres fédéraux de l’Environnement des trois pays (ou de représentants de niveau équivalent) et il se réunit au moins une fois par année. Les membres du Conseil sont le ministre de l’Environnement du Canada, M. Peter Kent, le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles du Mexique, M. Juan Rafael Elvira Quesada, et l’administratrice de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis, Mme Lisa P. Jackson. Quant au Comité consultatif public mixte (CCPM), il compte quinze membres qui agissent de façon bénévole et sont habilités à formuler des avis indépendants au Conseil ainsi qu’à lui faire part des vues du public sur toute question relevant de l’ANACDE.