Déclaration ministérielle de 2006 — XIIIe session ordinaire du Conseil
Washington, le 28 juin 2006 – Nous, ministres de l’Environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis, membres du Conseil de la Commission de coopération environnementale (la « CCE » ou la « Commission »), nous sommes réunis dans le cadre de notre session ordinaire annuelle, le 28 juin 2006, afin de réaffirmer notre engagement envers l’Accord nord‑américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) et un environnement plus salubre sur le continent, ainsi que pour orienter les travaux de l’année à venir.
Nous cautionnons les progrès accomplis dans le cadre des trois domaines prioritaires de la CCE, à savoir l’information nécessaire à la prise de décisions, le renforcement des capacités, et les liens entre l’environnement et le commerce.
Parallèlement à notre programme de travail concerté, nous notons aussi les importants travaux que le Secrétariat réalise, d’une part, afin d’établir, en vertu de l’article 13 de l’ANACDE, un rapport portant sur les débouchés et les défis du bâtiment écologique en Amérique du Nord, et, d’autre part, relativement aux communications que lui présentent les citoyens aux termes des articles 14 et 15 dudit accord.
Information nécessaire à la prise de décisions
Le but à long terme de la CCE à cet égard consiste à soutenir la prise de décisions plus éclairées en fournissant de l’information sur les principaux défis à relever et les importantes possibilités qui s’offrent dans le domaine de l’environnement en Amérique du Nord.
Les activités précises que nous avons examinées aujourd’hui renforceront l’aptitude des pouvoirs publics, du milieu scientifique et du secteur privé à comprendre les questions environnementales qui suscitent des préoccupations communes en Amérique du Nord. Nous nous réjouissons notamment de l’ajout de données et des autres améliorations apportées à l’Atlas environnemental nord-américain de la CCE qui est consultable en ligne.
En outre, nous notons les progrès considérables accomplis en vue de mettre en place un cadre d’information environnementale en Amérique du Nord, alors que nous attendons avec impatience les premières données en provenance du registre de rejets et de transferts de polluants (RRTP) à déclaration obligatoire du Mexique, le Registro de Emisiones y Transferencia de Contaminantes, données qui seront publiées un peu plus tard cette année. Ce registre constitue un jalon dans l’accomplissement de notre engagement à long terme en ce qui a trait à la comparabilité des RRTP nord-américains, et il accroîtra notre aptitude à évaluer cette information à l’échelle régionale.
Renforcement des capacités
Nous réitérons notre engagement à renforcer, dans nos trois pays, les capacités de gestion des questions environnementales qui suscitent des préoccupations communes, et ce, en partageant ce que chacun d’entre nous accomplit le mieux.
Aujourd’hui, nous avons pris acte des progrès accomplis en vue d’atteindre nos objectifs quinquennaux consistant à accroître la conformité aux lois sur les espèces sauvages, à améliorer la performance environnementale du secteur privé, et à renforcer notre aptitude collective d’évaluer et de gérer les substances chimiques préoccupantes.
Nous notons, en particulier, la réussite de notre projet visant à améliorer la performance environnementale et la concurrentialité des petites et moyennes entreprises du Mexique. Ce projet a aidé les sociétés internationales et leurs partenaires locaux à réaliser des économies financières et à obtenir des avantages pour l’environnement en « écologisant » leur chaîne d’approvisionnement.
À la suite de la décision que nous avons prise de renforcer la collaboration de la CCE avec le secteur privé, nous entendons travailler en partenariat avec le secteur nord-américain de l’automobile afin de faciliter l’amélioration de sa performance environnementale dans l’ensemble de ses chaînes d’approvisionnement.
Nous nous félicitons du soutien apporté par les membres du personnel des pouvoirs publics fédéraux, étatiques et provinciaux, ainsi que des universités de chacun de nos trois pays qui nous ont aidés, en dispensant de la formation et en partageant leurs connaissances, à améliorer les capacités des responsables de la gestion des espèces sauvages ainsi que d’autres intervenants travaillant à l’échelon local au Mexique à gérer les habitats et à protéger les espèces marines et terrestres qui suscitent des préoccupations communes en matière de conservation.
Environnement et commerce
Dans ce domaine, la CCE a pour but de promouvoir des politiques et des interventions qui sont réciproquement avantageuses pour l’environnement, l’économie et le commerce. Nous sommes reconnaissants à nos fonctionnaires de l’environnement et du commerce de leur collaboration permanente en vue d’accroître notre aptitude à déceler et à résoudre les problèmes environnementaux liés au commerce, d’étendre nos connaissances sur les liens entre l’environnement et le commerce, et d’améliorer la coordination à l’échelle régionale et nationale.
Nous reconnaissons, en particulier, les progrès accomplis par nos spécialistes de l’énergie afin de favoriser l’expansion du marché nord-américain des énergies renouvelables, et ce, compte tenu de la sécurité et des avantages environnementaux et sociaux que celles-ci procurent.
Nous apprécions également les progrès accomplis dans le cadre du projet de la CCE qui vise à protéger les écosystèmes marins, terrestres et d’eau douce d’Amérique du Nord contre les effets néfastes des espèces exotiques envahissantes. Nous prévoyons que cela permettra de contribuer à informer le public et tous les paliers de gouvernement pour qu’ils puissent déterminer des écosystèmes prioritaires et concevoir des mesures d’atténuation connexes. La réussite de cette démarche démontre l’efficacité de la stratégie adoptée en 2005 en vue de guider les travaux relatifs à l’environnement, à l’économie et au commerce.
Nous nous réjouissons à la perspective que la société civile et le secteur privé participent, l’an prochain, au IVe Symposium nord-américain sur l’évaluation des effets environnementaux du commerce, lequel portera sur le secteur des services.
Gestion rationnelle des produits chimiques
Nous avons prescrit au Groupe de travail sur la gestion rationnelle des produits chimiques de faire progresser l’élaboration d’une stratégie connexe pour l’Amérique du Nord, de se pencher sur des questions qui suscitent des préoccupations communes, de donner suite à nos priorités et de contribuer à l’atteinte des objectifs internationaux que se sont fixés les Parties, et ce, en menant ces travaux dans un esprit d’ouverture, d’inclusion, de participation et de transparence.
Nous sommes heureux de nous être réunis avec notre Comité consultatif public mixte (CCPM) et d’avoir pris connaissance de son opinion sur des questions telles que le renforcement de la participation des collectivités autochtones et locales aux travaux de la CCE. Nous sommes également sensibles à l’apport de nos comités consultatifs respectifs, dont le Comité consultatif national nouvellement formé au Mexique. D’importants travaux nous attendent et nous réaffirmons notre engagement à mettre en œuvre le plan stratégique de coopération environnementale pour 2005 à 2010. Nous invitons tous nos partenaires à se joindre à nous pour que l’environnement en Amérique du Nord soit plus propre, plus salubre et plus durable pour les générations futures.