Déclaration ministérielle de la CCE, 1999 — VIe session ordinaire du Conseil

Banff (Alberta), le 28 juin 1999 – Les ministres de l’Environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis ont chargé aujourd’hui la Commission de coopération environnementale (CCE) d’établir un plan d’action destiné à réduire la présence dans l’environnement de substances extrêmement toxiques, les dioxines et furanes et l’hexachlorobenzène, afin de mieux protéger la santé humaine et l’environnement en Amérique du Nord. Cette initiative est au nombre des décisions qu’a divulguées aujourd’hui le Conseil de la CCE, à Banff, en Alberta, au terme de sa VIe session ordinaire.

Entre autres décisions, le Conseil a également donné le feu vert à la CCE pour qu’elle lance l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord (ICOAN), laquelle vise à protéger les habitats aviens essentiels, et pour qu’elle élabore une stratégie de mise en œuvre en vue de protéger la partie amont de la rivière San Pedro, un des couloirs de migration d’oiseaux les plus importants du continent.

Le Conseil de la CCE est formé de la ministre de l’Environnement du Canada, Christine Stewart, de la secrétaire à l’Environnement, aux Ressources naturelles et aux Pêches (Semarnap) du Mexique, Julia Carabias Lillo, et de l’administratrice de l’Agence de protection de l’Environnement (EPA) des États‑Unis, Carol M. Browner. Le Conseil se réunit au moins une fois par année pour examiner et orienter les activités du programme de la Commission, connaître le point de vue du public et recevoir des avis du Comité consultatif public mixte (CCPM) et d’autres intervenants.

Le Conseil a aussi exprimé sa reconnaissance au Comité consultatif public mixte (CCPM) pour son importante contribution à la participation du public et d’une variété d’intervenants aux travaux de la CCE, ainsi que pour avoir fait part de leur point de vue aux ministres.

La réussite de cette session réside dans le fait que les ministres ont convenu d’aller de l’avant dans les domaines suivants :

Gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC)

Le Conseil, en annonçant l’établissement d’un Plan d’action régional nord-américain (PARNA) en vue de réduire les rejets de dioxines et furanes et d’hexachlorobenzène dans l’environnement, a réitéré sa détermination à réduire les polluants chimiques qui ont des effets sur la santé de la population, particulièrement celle des enfants.

La réduction de l’exposition aux dioxines et furanes amenuisera les risques de cancer et la détérioration des systèmes immunitaire, nerveux, endocrinien et reproducteur. Des mesures à l’égard de l’hexachlorobenzène réduiront également les risques que courent les enfants nourris au sein dans certaines populations dont l’alimentation est composée en majeure partie de poisson.

Le Conseil a également convenu d’élaborer un PARNA relatif à la surveillance et à l’évaluation environnementales afin de soutenir la gestion rationnelle des produits chimiques. Il a souligné l’importance que revêt la surveillance pour pouvoir améliorer la pertinence, la fiabilité et la comparabilité de l’information environnementale. Une telle information permettra de prendre des décisions éclairées et de faire valoir le caractère essentiel du renforcement des capacités humaines, techniques et institutionnelles aux niveaux national et communautaire pour mettre en œuvre les PARNA et perfectionner la gestion des produits chimiques en général.

Renforcement des liens entre l’environnement et le commerce

Le Conseil a réitéré l’importance de la concertation si l’on veut que l’environnement et le commerce soient compatibles. Dans la même veine, il a annoncé la tenue du premier Symposium nord-américain sur les liens entre l’environnement et le commerce, qui se tiendra en octobre 2000. En prévision de ce symposium, le Conseil a rendu publique laVersion finale du cadre d’analyse des répercussions environnementales de l’ALÉNA et a diffusé une demande d’exposés incitant les universitaires, les chercheurs et les spécialistes des politiques à mettre ce cadre d’analyse à l’essai dans des situations particulières.

Le Conseil a fait remarquer que les discussions entre les fonctionnaires de l’environnement et du commerce se sont avérées très utiles, car elles ont permis d’établir une relation de travail entre la CCE et la Commission du libre-échange (CLÉ). Ces fonctionnaires ont également examiné des thèmes pouvant prêter à des travaux concertés dans les domaines de l’environnement, de l’économie et du commerce. Le Conseil a insisté sur l’importance de ces travaux et a formé le vœu que le processus en cours continue de progresser.

Le Conseil reconnaît que les gouvernements ont le droit souverain de légiférer dans le domaine de l’environnement. Il a dit appuyer sans restriction et encourager la CLÉ à poursuivre ses discussions sur les dispositions du chapitre 11 de l’ALÉNA, lequel chapitre concerne le règlement des différends entre les investisseurs et les pays membres. Le Conseil a assuré la CLÉ de son soutien à tous égards.

Promotion de l’application efficace des lois et de leur observation

Le Conseil a convenu d’adopter la version révisée des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de l’ANACDE. Ces lignes directrices régissent le processus permettant au public de dénoncer le fait qu’une Partie omet d’appliquer efficacement sa législation sur l’environnement.

Évaluation des impacts environnementaux transfrontaliers

Le Conseil a examiné en détail les difficultés auxquelles sont confrontés les négociateurs chargés de conclure un accord sur l’évaluation des impacts environnementaux transfrontaliers (EIET), et ce, en raison des différences qui distinguent les systèmes de gestion de l’environnement des trois pays. Les membres du Conseil ont convenu de travailler de concert avec leurs négociateurs respectifs, de même qu’avec les provinces et États frontaliers, afin de conclure des accords de « bon voisinage » sur une base de réciprocité. Il est prévu de veiller à la transparence des processus relatifs aux projets pouvant avoir des répercussions environnementales dans les régions frontalières. Le Conseil a chargé le Secrétariat de soutenir cet effort et de collaborer avec les négociateurs afin de dresser, dans les meilleurs délais, un inventaire des processus fédéraux, provinciaux et étatiques, et de la terminologie en cause.

Registres des rejets et des transferts des polluants (RRTP)

Le Conseil s’est à nouveau dit déterminé à ce que les Nord-Américains aient accès à de l’information fiable sur les rejets et les transferts, dans leur milieu de vie, de substances chimiques toxiques par des établissements déterminés. Le Conseil soutient la poursuite de la mise sur pied et du perfectionnement d’un système nord-américain de RRTP dans la perspective que tous les pays en cause déclarent obligatoirement de tels rejets.

Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord (ICOAN)

Le Conseil a approuvé un plan d’action visant à conserver les oiseaux et leurs habitats essentiels en recourant à un large éventail de stratégies de conservation fondées sur les écosystèmes nord-américains. L’ICOAN est la concrétisation d’efforts sans précédent de la part de plus de 200 organisations, organismes et groupes publics et privés qui s’emploient à coordonner les mesures prises de chaque côté des frontières en vue d’assurer la survie à long terme de plus de 1 400 espèces d’oiseaux dans l’ensemble du Canada, du Mexique et des États‑Unis. Cette activité constitue l’aboutissement des travaux qu’a accomplis la CCE afin d’inventorier les habitats essentiels à la préservation des espèces aviennes.

Projet relatif à la partie amont de la rivière San Pedro

La rivière San Pedro prend sa source dans le Sonora, au Mexique, et coule vers le nord en Arizona, aux États-Unis. La San Pedro constitue l’un des plus importants couloirs de migration pour les oiseaux qui se déplacent entre le Canada et le Mexique, comme le Conseil l’a souligné en 1996 lors de la session ordinaire tenue à Toronto.

Le Conseil a unanimement décidé de publier le rapport de la CCE, intitulé Méandre de vie, sur la préservation des habitats aviens transfrontaliers situés dans la partie amont de la rivière San Pedro. Il a félicité le groupe d’experts connexe pour avoir établi un rapport scientifique, le groupe consultatif pour avoir trouvé des solutions concrètes à l’intérieur du bassin, et la CCE pour avoir réussi à coordonner le dialogue entre une variété d’intervenants, ce qui a donné lieu à un nombre accru d’activités fédérales, étatiques et locales prometteuses des deux côtés de ce bassin transfrontalier. Le Conseil a également incité la CCE à continuer de participer au projet, car celui-ci pourrait servir de modèle de coopération en matière de gestion des ressources transfrontalières.

Le réservoir Silva

En partenariat avec la CCE, le gouvernement du Mexique et celui de l’État de Guanajuato, de même que des organisations communautaires locales ont assaini et restauré le réservoir Silva en collaboration avec le Canada et les États-Unis. Grâce à ces travaux, la collectivité locale a maintenant accès à de l’eau plus propre et un habitat important pour les oiseaux migrateurs a pu être restauré. Le réservoir Silva, qui avait été pollué par des rejets industriels, a été le théâtre de la mortalité massive de milliers d’oiseaux aquatiques en 1994.

Budget de la CCE et prochaine réunion du Conseil

Le Conseil a convenu de se réunir aux États-Unis lors de sa prochaine session ordinaire, en juin 2000, et d’accorder un budget de 9 millions de dollars américains à la CCE pour 2000.