Déclaration ministérielle de la CCE, 1998 — Ve Session ordinaire du Conseil

Mérida, Mexique, le 26 Juin 1998.

Le Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE), qui est formé de la ministre canadienne de l’Environnement, Mme Christine Stewart, de la secrétaire à l’Environnement, aux Ressources naturelles et aux Pêches du Mexique, Mme Julia Carabias, et de l’administratrice de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis, MmeCarol M. Browner, réuni à Mérida, au Yucatán, Mexique, dans le cadre de sa Ve session ordinaire, a réitéré son engagement conjoint envers la CCE et réclamé, d’une part, la priorisation de la durabilité dans une économie de marché libre et, d’autre part, l’intendance de l’environnement nord-américain, comme il l’a d’ailleurs souligné dans son Programme d’action commun. Le Conseil a rencontré les membres du Comité consultatif public mixte (CCPM) ainsi que des représentants du public afin de connaître leurs commentaires et a pris un certain nombre de décisions sur les activités à venir de la Commission.

Examen des progrès accomplis

Un comité d’examen indépendant, constitué l’année dernière par le Conseil, a déposé son rapport sur l’application et l’efficacité de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), l’accord environnemental parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Dans ce rapport, le comité formule, à l’intention du Conseil, des recommandations et des idées judicieuses qui prônent une vision à long terme pour l’institution. Le Conseil a porté une attention particulière aux avis du CCPM.

Cet examen a mis en lumière tant les domaines qui prêtent à amélioration que les progrès notables que la Commission a accomplis, notamment les suivants :

• l’établissement de plans d’action régionaux visant à assurer la réduction et l’élimination des polluants répandus et rémanents, à commencer par le DDT, les BPC, le chlordane et le mercure;
• la publication d’informations importantes sur l’environnement régional, dont des données statistiques sur les émissions de polluants, présentées dans une perspective régionale sous la forme d’un rapport annuel de la CCE intitulé À l’heure des comptes, ainsi qu’un recueil en direct des lois relatives à l’environnement des trois pays membres de l’ALÉNA;
• le partage, entre les trois Parties, d’informations scientifiques sur la biodiversité;
• une enquête sur les causes de la mortalité d’oiseaux migrateurs au réservoir Silva (État de Guanajuato, Mexique) et une contribution au renforcement des compétences techniques et organisationnelles qui ont aidé l’administration de l’État et l’administration fédérale à restaurer cette aire naturelle importante;
• l’établissement d’un processus élaboré de participation du public par le biais du CCPM et des Comités consultatifs nationaux, de même que de réunions publiques aux sessions du Conseil et avec les groupes de travail;
• des travaux menés de concert avec les trois gouvernements en vue de concevoir une procédure ouverte et transparente en matière d’étude des impacts environnementaux transfrontaliers des projets susceptibles d’avoir des incidences défavorables sur l’environnement d’un pays voisin membre de l’ALÉNA;
• la promotion de la coopération entre les organismes des trois pays chargés de l’application des lois sur l’environnement, aide qui s’est exprimée par des échanges d’information au sujet des politiques et des pratiques en vigueur ainsi que par la tenue d’ateliers de formation;
• la mise en place d’une procédure novatrice permettant aux citoyens de présenter des communications lorsqu’ils estiment qu’une Partie à l’ALÉNA omet d’appliquer de façon efficace ses lois sur l’environnement.

Le « Programme d’action commun »

Le Conseil a adopté un Programme d’action commun qui donne une orientation stratégique aux activités de la Commission à partir d’un plan triennal (voir le document ci-joint).

La priorité sera accordée à la recherche de la viabilité environnementale dans un contexte de marchés libres. Dans cette perspective, la Commission renforcera les efforts analytiques et coopératifs qu’elle déploie actuellement dans le domaine des normes environnementales, de l’application et de l’observation des lois sur l’environnement, de même que de la performance environnementale

En deuxième lieu, le Conseil a chargé la Commission de se pencher sur des questions concernant l’intendance commune de l’environnement nord-américain, ce qui comprend un relevé des liens entre les nouvelles tendances économiques et environnementales, la protection de la santé des humains et des écosystèmes, de même que la conservation de la biodiversité sur le continent.

Environnement, économie et commerce

Parallèlement à l’orientation à long terme du Programme d’action commun en matière d’environnement et de commerce, le Conseil a approuvé des projets déterminés à titre de première étape des objectifs de ce programme. Ces projets donnent suite à la décision du Conseil prise dans le cadre de sa session d’octobre 1997 visant à renforcer les travaux de la CCE dans ce domaine.

Action régionale face aux enjeux mondiaux

Dans le cadre du protocole de Kyoto, la CCE travaillera de concert avec les trois pays et le secteur privé afin de trouver des possibilités d’appliquer ce mécanisme à l’échelle de l’Amérique du Nord.

Communications présentées par des citoyens

Le Conseil a révisé les Lignes directrices régissant le processus de communication de citoyens et publié ces révisions aux fins d’un examen et de commentaires publics pour une période de 90 jours, lequel examen sera dirigé par le CCPM. Ces révisions ont été conçues de façon à accroître la transparence et l’équité du processus entourant les communications présentées par les citoyens; elles sont conformes à l’engagement du Conseil à l’égard de ce processus de communications, qui souligne l’indépendance et l’intégrité du rôle du Secrétariat dans ce domaine et facilite la présentation de ces communications par le public.

En ce qui concerne la communication relative à l’application efficace du paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches du Canada (B.C. Hydro), le Conseil a chargé le Secrétariat de la CCE de constituer un dossier factuel.

Engagement du public

Le Conseil et le CCPM ont convenu de l’importance d’une participation accrue du CCPM aux secteurs de programme de la CCE et relevé de nombreuses possibilités à cette fin. Outre la révision des lignes directrices relatives aux communications de citoyens, le Conseil continue d’inciter le public à participer aux activités de la CCE en autorisant la publication de plusieurs documents, notamment le cadre général d’évaluation des répercussions environnementales de l’ALÉNA et les trois études sectorielles connexes, un rapport sur les systèmes de gestion de l’environnement produit par le Groupe de travail sur l’application des lois, de même que les dossiers de désignation sur les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène.

Autres décisions

Le Conseil a prescrit au Secrétariat d’explorer les avantages susceptibles de résulter d’une coopération accrue avec les centres d’excellence nord-américains et d’analyser les possibilités de coopération entre les trois pays dans le domaine de la réaction aux éco-urgences.

En ce qui a trait aux questions financières, le Conseil a convenu de maintenir à son niveau actuel, soit 9 millions de dollars américains, le budget annuel de la Commission pour 1999, de même que d’affecter les fonds excédentaires de 1996, soit 250 000 $US, à l’élément « renforcement des capacités » du Projet sur la gestion rationnelle des produits chimiques.

Le Conseil a convenu de tenir sa prochaine session ordinaire en juin 1999 au Canada.

 

Renseignements supplémentaires : Corrie Castelló, Secrétariat de la CCE,
tél. : (514) 350-4300; téléc. : (514) 350-4314; courriel : «ccastell@ccemtl.org»
page Web de la CCE : http://www.cec.org.

 

 

Annexe

Un programme d’action commun
Une déclaration sur les activités futures de la Commission de coopération environnementale
Mérida, Mexique, le 26 juin 1998

Les trois ministres nord-américaines de l’Environnement ont examiné la mise en œuvre de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement depuis son entrée en vigueur il y a quatre ans, de même que le fonctionnement et l’efficacité de la Commission de coopération environnementale (CCE).

Les ministres ont écouté les commentaires et les conseils d’une vaste gamme de gens, et elles souhaitent remercier particulièrement les membres du Comité d’examen indépendant et du Comité consultatif public mixte.

La CCE est une institution unique et précieuse. Elle s’avère un chef de file dans l’examen des questions environnementales que soulèvent les accords commerciaux et elle a le mandat de promouvoir le développement durable. La CCE réunit deux membres du Groupe des sept pays les plus industrialisés (G7) et le Mexique, lequel est encore un pays en développement à de nombreux égards. Ce regroupement de pays constitue un microcosme des nombreux problèmes de développement durable auxquels le monde fait face aujourd’hui. Les discussions sur le développement durable, qui se tiennent par l’entremise de la CCE, offrent aux citoyens des trois pays la possibilité de faire directement valoir leur point de vue sur les activités de l’organisation.

La Commission a entrepris un éventail de projets au cours de ses quatre premières années d’existence et elle compte de nombreux succès à son actif. Le temps est venu pour elle de cibler encore davantage son orientation. Le présent document constitue la première étape du processus menant à l’établissement d’une approche à la fois plus stratégique et à plus long terme du travail de la CCE.

Ce cadre table sur les forces de la CCE. Cette dernière a un caractère trinational et elle devrait continuer d’axer son travail sur des questions qui ont la même importance pour les trois pays. Le principe du développement durable étant sa pierre angulaire, elle est dans une position idéale pour cerner les politiques qui favorisent la viabilité de l’environnement.

La CCE est une nouvelle institution au milieu d’une foule d’organisations internationales. Elle doit donc continuer de choisir son créneau avec soin, en évitant les chevauchements d’activités avec d’autres institutions que soutiennent les trois pays; elle doit aussi s’appuyer sur leurs travaux, si besoin est. Elle a démontré qu’elle pouvait accroître ses ressources financières limitées en les utilisant pour inciter de plus grandes organisations à prendre des engagements sur le plan financier. La CCE peut réaliser des projets « sur le terrain » et renforcer les capacités de gestion de l’environnement. Par la place privilégiée qu’elle accorde à la participation du public, la CCE est en mesure de conclure des partenariats avec le secteur privé et d’autres intervenants de la société civile.

Compte tenu des ressources à sa disposition, la CCE doit concentrer son attention sur un nombre limité de projets. Chaque année, elle devrait s’attacher à atteindre des résultats tangibles pour un certain nombre d’entre eux. Elle fera aussi du renforcement des capacités un élément important de son programme de travail.

Les deux secteurs prioritaires suivants seront au cœur des plans de travail de la CCE au cours des prochaines années : la recherche d’une viabilité environnementale dans des marchés libres et l’intendance de l’environnement nord-américain.

I. La recherche d’une viabilité environnementale dans des marchés libres

Une libéralisation du commerce qui soutient les priorités d’ordre environnemental peut s’avérer utile pour atteindre le développement durable. Elle peut constituer une source financière supplémentaire pour la protection de l’environnement et offrir d’importantes possibilités d’emploi aux défavorisés. Elle peut faciliter l’importation et l’utilisation de technologies plus propres et plus efficaces en vue de passer au stade du développement durable. Elle peut aussi ouvrir de nouveaux créneaux commerciaux pour les écoproduits.

Mais un commerce plus libre qui n’est pas assorti de politiques nationales strictes dans le domaine de l’environnement peut également accélérer la dégradation de ce dernier. Certains ont dit craindre que cela puisse donner lieu à des situations abusives si les pays affaiblissent leurs normes afin de demeurer compétitifs et d’attirer des investisseurs étrangers, de même qu’à une consommation non viable de ressources naturelles.

Toutefois, une gestion éclairée de la relation entre le commerce et l’environnement peut se traduire par de meilleures conditions environnementales et commerciales. La CCE peut aider les gouvernements à concevoir des mesures et à élaborer des politiques favorisant le type de commerce qui appuie le développement durable. Elle peut aider les gouvernements à surveiller les tendances en matière de législation nationale et de conformité aux lois, afin de s’assurer que cette législation est appliquée avec efficacité sur les territoires nationaux. La CCE peut aussi aider les trois pays en facilitant les efforts coopératifs en matière d’observation des lois.

La recherche d’une viabilité environnementale dans des marchés libres inclut les domaines de concentration suivants : la promotion du commerce d’écoproduits et d’écoservices; l’exploration des liens entre l’environnement, l’économie et le commerce; les normes environnementales, l’application des lois sur l’environnement et la performance environnementale; l’action régionale face aux enjeux mondiaux.

La promotion du commerce d’écoproduits et d’écoservices

Le marché des technologies plus propres et plus respectueuses de l’environnement est évalué à plus de 250 milliards de dollars américains par année dans la seule communauté des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’Amérique du Nord a tout juste entrouvert la porte sur le potentiel qu’offre un commerce plus écologique.

Il est important de trouver des moyens d’accroître la rentabilité de la conservation de la biodiversité. Une intensification du commerce légal des espèces sauvages pourrait, si elle est bien gérée, offrir les ressources nécessaires pour préserver et améliorer la biodiversité dans les trois pays. Tout en s’assurant qu’un tel commerce ne nuit pas à la biodiversité, la CCE pourrait faciliter les efforts déployés d’une manière concertée par les trois pays pour s’acquitter de l’obligation que leur impose la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), à savoir la prévention du commerce illégal de ces espèces.

Une industrie écotouristique bien gérée pourrait également procurer les ressources financières dont les régions les plus pauvres d’Amérique du Nord ont besoin. Elle pourrait aussi fournir de l’emploi et préserver la biodiversité et la beauté de la nature.

Des formes d’agriculture plus durables fournissent des produits destinés à de nouveaux marchés. Par exemple, la production de café en zone ombragée, c’est-à-dire sous les arbres plutôt qu’en plein champ, peut aider à préserver la biodiversité, particulièrement les oiseaux.

Le nouveau projet relatif à la synergie des sous-produits promet d’être une expérience pilote au sein de l’entreprise privée. En effet, il encouragera cette dernière à échanger, recycler ou réduire les matières mises au rebut, car une matière constituant un déchet pour une entreprise peut être utilisée comme un produit par une autre.

L’exploration des liens entre l’environnement, l’économie et le commerce

La CCE étudiera sur une base continue les répercussions positives et négatives de l’ALÉNA sur l’environnement. En outre, la CCE veillera à relever les nouvelles tendances environnementales associées à l’expansion de l’activité économique. La reconnaissance de ces tendances permettra à la CCE d’examiner de quelle façon les Parties peuvent promouvoir des politiques qui sont bénéfiques pour l’environnement et qui étayent l’élaboration de réponses régionales et nationales aux tendances négatives.

La CCE travaillera avec d’autres organes de l’ALÉNA et des institutions internationales compétentes afin de s’assurer que les politiques sur le commerce et l’environnement se renforcent mutuellement.

Les normes environnementales, l’application et l’observation des lois sur l’environnement, et la performance environnementale

L’expérience a montré qu’il est extrêmement difficile de comparer la performance environnementale de différents pays, ou même entre les régions d’un même pays. Les normes ne sont pas les mêmes, les modes de surveillance des polluants varient et les systèmes juridiques diffèrent. La CCE devrait donc se fonder sur les travaux réalisés dans le cadre de la coopération en matière d’application des lois et se concentrer sur les tâches suivantes :

• l’analyse des tendances de la performance environnementale de chaque pays en vue d’établir une base de référence;
• une aide en matière de conformité aux lois et de partage d’information;
• l’élaboration d’indicateurs de conformité permettant de déceler les changements réels dans la performance environnementale;
• la promotion d’une meilleure performance environnementale en contribuant au développement de l’expertise dans le domaine des systèmes gouvernementaux de gestion de l’environnement, des ententes volontaires et des façons d’améliorer les normes environnementales.

L’action régionale face aux enjeux mondiaux

D’aucuns prennent conscience que la méthode traditionnelle de réglementation directe en matière de protection de l’environnement doit être complétée par le recours à des instruments économiques et à d’autres techniques commerciales. L’Amérique du Nord possède une riche expérience dans ce domaine.

Pour trouver des solutions aux problèmes environnementaux à l’échelle mondiale, il faudra que le Nord et le Sud concluent de nouveaux partenariats. En raison de sa structure exceptionnelle, la CCE peut jouer un rôle de premier plan en vue de conclure certains de ces partenariats.

Par exemple, le Protocole de Kyoto sur le changement climatique recommande la création d’un mécanisme de développement écologique. Dans le cadre de ce protocole, la CCE travaillera de concert avec les trois pays et le secteur privé afin de trouver des possibilités d’appliquer ce mécanisme à l’échelle de l’Amérique du Nord. Les trois pays amèneront le secteur privé à participer aux efforts de diffusion d’écotechnologies de l’énergie. La CCE se penchera également sur la façon de maximiser la capacité des puits de carbone comme les forêts.

II. L’intendance de l’environnement nord-américain

Les Nord-Américains sont les fiduciaires d’un incroyable éventail d’étendues, de climats et d’écosystèmes marins et terrestres. Par exemple, le Mexique fait partie des dix pays qui possèdent la plus riche diversité biologique du monde. Bon nombre des problèmes qui touchent l’environnement nord-américain sont d’envergure nationale, mais un bon nombre ont aussi une envergure binationale. Toutefois, certains touchent l’ensemble du continent, et ce sont ces derniers qui préoccupent particulièrement la CCE.

L’intendance de l’environnement nord-américain inclut l’analyse des nouvelles tendances caractérisant cet environnement, la protection de la santé des humains et des écosystèmes, de même que le maintien de la biodiversité de l’Amérique du Nord.

L’analyse des nouvelles tendances

La CCE continuera de rendre un important service en relevant les nouvelles menaces qui planent sur l’environnement commun aux trois pays, permettant ainsi aux gouvernements de prévoir ces problèmes et de les prévenir. Il sera alors plus facile, pour les gouvernements, de s’éloigner de la traditionnelle et plus coûteuse méthode consistant à « réagir et guérir ». La reconnaissance des nouvelles menaces pourrait se faire au préalable grâce à un examen sommaire régulier des enjeux par les autorités principales des trois pays. En raison de l’interdépendance de l’environnement et de l’économie de la région, un tel processus d’examen devrait prendre en compte les tendances autant économiques qu’environnementales. Les effets que la déréglementation du secteur de l’électricité a eus sur l’environnement constituent un exemple typique. Le rapport de la CCE sur l’état de l’environnement en Amérique du Nord pourrait servir de base à un tel examen.

La protection de la santé des humains et des écosystèmes

Dans ce domaine, la CCE possède d’excellentes réalisations à son actif et elle a entrepris un certain nombre de projets permanents touchant aux questions suivantes :

• La coopération dans le domaine de la qualité de l’air en Amérique du Nord
• La gestion rationnelle des produits chimiques
• Le registre de rejets et de transferts de polluants en Amérique du Nord (les rapports intitulés À l’heure des comptes).

Ces travaux continueront de constituer une importante partie du programme permanent de la CCE.

Le maintien de la biodiversité en Amérique du Nord

La CCE a également pris un départ prometteur dans ce secteur grâce à des activités concertées avec le Réseau d’information sur la biodiversité en Amérique du Nord, la cartographie des régions écologiques d’importance et l’élaboration d’une stratégie nord-américaine concertée relative aux oiseaux. Ce travail pourra servir de base pour :

• élaborer et appliquer un ensemble d’indicateurs fondamentaux de l’« état de conservation »;
• aider les trois pays à renforcer leurs capacités d’atteindre les objectifs qu’ils se sont respectivement fixés dans le domaine de la biodiversité.

Étant donné la complexité de cette question et le grand nombre d’activités connexes en Amérique du Nord, il faudra mener une étude de délimitation afin de cerner les possibilités d’instaurer des programmes dans l’avenir.

III. La mise en œuvre du programme d’action

Établissement d’un plan stratégique et d’un cycle triennal de projets pour la CCE

Pour être en mesure d’appliquer une approche stratégique à plus long terme, la CCE se dotera d’un plan triennal continu. Elle mettra l’accent sur la planification de ses activités et elle révisera et renouvellera chaque année son plan à long terme. Cette mesure constitue un moyen terme adéquat entre l’obtention de résultats rapides et la sécurité financière nécessaire pour les projets pluriannuels.

À l’échelon organisationnel, cette approche sera fondée sur une coopération étroite entre les organes de la CCE : le Conseil, le Comité consultatif public mixte (CCPM) et le Secrétariat. Le public sera invité à participer d’une façon ouverte et efficace à ce processus. Dès le départ, le Secrétariat et le CCPM travailleront de concert avec des représentants des trois pays afin de dresser le premier plan triennal continu cette année, de même que le programme de travail de 1999. Au cours de la première année, l’incidence du plan stratégique sur le plan de travail sera limitée, car de nombreux projets seront déjà en cours. Mais à la fin de la deuxième année, la plupart des projets de la CCE pourront être élaborés conformément à ce plan stratégique.

Les projets devront faire l’objet d’une planification détaillée. Le Secrétariat aura la charge d’examiner les ressources en information disponibles et, le cas échéant, les fondements scientifiques des questions à l’étude. Compte tenu du fait que la CCE dispose de ressources limitées et qu’elle jouera son rôle de catalyseur à l’égard de la plupart des questions, les projets devront donner des résultats concrets et être limités dans le temps. Si possible, les projets devraient traduire les priorités nationales, car cela incite les gouvernements à engager leurs propres ressources pour donner suite aux résultats de ces projets. La plupart de ceux-ci exigeront des stratégies de fin de projet exposant en détail de quelle manière les projets se poursuivront une fois que la CCE cessera d’apporter son soutien.

Les projets devraient également être conçus de manière à comporter des jalons et un mécanisme interne destiné à s’assurer qu’ils seront menés à bien. Cela devra donner lieu à une évaluation régulière des projets.

Le Fonds nord-américain pour la coopération environnementale

Le Fonds nord-américain pour la coopération environnementale (FNACE) continuera d’être une source de financement communautaire, et son efficacité sera accrue du fait que les subventions seront accordées aux projets qui appuient le nouveau plan triennal planification. Le FNACE priorisera les moyens d’en arriver à une plus grande participation du public, ce qui permettra aux citoyens de jouer un rôle plus actifs dans l’amélioration de l’environnement nord-américain.