Avis au Conseil 96-03 — Exposés de la part de membres du public à la session du Conseil
Comme le nombre de personnes qui désirent s’adresser au Conseil excède le nombre maximal d’intervenants compte tenu du temps disponible à cette fin, le CCPM suggère au Conseil que les membres du public qui s’adresseront au Conseil dans l’après-midi du 1eraoût à Toronto soient choisis par les participants à cette session selon un processus juste et équitable comprenant, par exemple, un nombre équilibré d’intervenants de chacune des Parties. Pour procéder à la sélection, il est recommandé de recourir à la formule de la table ronde.