Avis au Conseil 96-01 — Examen des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de l’ANACDE
Lors de sa session du 18 juillet 1996, le CCPM a discuté à huis clos de la situation de «Cozumel», ainsi que de la notification du Secrétariat à ce sujet.
Le CCPM suggère qu’il pourrait être approprié de formuler en temps opportun, après avoir évalué le règlement du processus des communications, une série de recommandations portant sur divers aspects des Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de l’ANACDE.