Avis au Conseil 95-08 — Programme et budget de la Commission pour 1996
Comme le Conseil le lui a demandé, le CCPM a étudié le Programme et le budget de la Commission pour 1996 au cours de session des 7 et 8 décembre 1995.
Le Comité a noté les grands progrès réalisés dans le courant de 1995, en constatant que l’on avait déterminé des secteurs stratégiques, donné une structure au Programme, ainsi que préparé et présenté des projets individuels.
La fixation d’une date déterminée (comme à la fin du mois d’avril) pour la tenue de la session annuelle du Conseil permettra désormais, aux trois organes de la Commission, de planifier et d’élaborer le Programme annuel selon un cycle fixe.
Un tel cycle de planification est essentiel, car il permet au CCPM et aux autres parties intéressées de contribuer en temps opportun à l’établissement des priorités du Programme avant la mise au point finale de projets particuliers.
Le Comité a établi le calendrier de ses sessions pour 1996 de manière à pouvoir formuler des conseils à des moments stratégiques au cours du cycle d’élaboration du Programme. Il a aussi convenu d’étudier quelques projets plus en détail à chacune de ses sessions.
Le Comité est conscient que son avis au Conseil sur le Programme 1996 accuse du retard par rapport au cycle, et il a formulé ses recommandations en conséquence.
Ce qui suit constitue l’avis du CCPM sur le Programme de 1996.
Généralités – élaboration du Programme
- Le Comité souscrit à l’affectation budgétaire d’un poste à un autre, comme il convient de le faire à ce stade-ci de l’élaboration du Programme (Annexe : Ventilation du Budget de 1996).
- Le Comité travaillera de concert avec le Conseil et le Secrétariat en vue d’instaurer un processus de planification annuel au cours des prochains six mois.
- Il est nécessaire d’améliorer sans cesse le caractère stratégique du Programme et de préciser son orientation en dépit de la pression qu’exerce le fait de devoir répartir les ressources entre un grand nombre de projets.
En ce qui concerne la structure des projets
Le Comité recommande d’intégrer les éléments qui suivent à la planification et à la mise en oeuvre de chaque projet, et qu’ils soient identifiés clairement dans les budgets de projet :
- Un énoncé clair des résultats escomptés et de l’identité des bénéficiaires.
- La sensibilisation et la participation du public.
- La participation des communautés locales et des organisations autochtones.
- La communication des résultats du projet et d’autres informations pertinentes aux parties intéressées.
- Les plan de suivi et les procédures d’évaluation.
En ce qui concerne la présentation des projets
Le Comité a formulé un certain nombre de recommandations concernant la présentation des projets, dans le but d’accroître leur efficacité et de simplifier l’analyse et la compréhension :
- Indiquer le rôle unique que jouera la Commission (« Pourquoi nous? »).
- Fournir un calendrier des activités en indiquant les jalons clés.
- Mentionner les liens entre les projets qui sont exécutés selon un ordre chronologique (par échéances).
- Donner plus de détails concernant la ventilation budgétaire, y compris l’affectation envisagée des fonds du projet.
- Mentionner le nom du chargé de projet.
- Indiquer, en tout temps et avec précision, le but du projet, c’est-à-dire son objet et le détail des résultats escomptés.
En ce qui concerne le budget dans son ensemble
Le budget devrait prévoir distinctement les éléments suivants :
- L’aide financière aux intervenants et la participation du public aux projets et aux activités.
- Particulièrement, la participation du public à la session annuelle du Conseil.
- La traduction rapide et précise des documents.
- Sessions du CCPM, activités du président, consultations et activités de sensibilisation permanentes et informelles : 250 000 $ US.
Le CCPM reconnaît également l’importance du perfectionnement du personnel et encourage à continuer de porter une attention soutenue à ce secteur.
Recommandations particulières sur les projets
Le Comité a étudié brièvement chaque projet du Programme de 1996 et formule directement ses commentaires au Secrétariat.
Le Comité désire faire part de sa satisfaction au Secrétariat pour le travail qu’il a accompli en élaborant le Programme et le budget de 1996.
Répartition détaillée du budget de 1996
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Habitat et espèces |
$330,000 |
(6.3 %) |
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Réduction des risques |
$1,420,000 |
(27.3 %) |
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Changement climatique et efficacité énergétique |
$615,000 |
(11.8 %) |
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Renforcement des capacités |
$285,000 |
(5.5 %) |
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Commerce et environnement |
$305,000 |
(5.9 %) |
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Coopération technologique |
$260,000 |
(5.0 %) |
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Instruments économiques |
$70,000 |
(1.3 %) |
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Lois et coopération en matière d’application des lois |
$630,000 |
(12.1 %) |
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Écoroute Nord Américaine |
$620,000 |
(11.9 %) |
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Obligations spécifiques |
$670,000 |
(12.9 %) |
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100 % |