Avis au Conseil 07-02 — Participation des collectivités autochtones aux travaux de la CCE
DISTRIBUTION : Générale
J/07-02/ADV/Final
ORIGINAL : Anglais
Objet : Participation des collectivités autochtones aux travaux de la CCE
Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord;
EN CONFORMITÉ avec leparagraphe 16(4) de l’Accord nord‑américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), lequel stipule que le CCPM « pourra fournir des avis au Conseil sur toute question relevant du présent accord […] ainsi que sur la mise en oeuvre et le développement du présent accord [et qu’il] pourra exercer telles autres fonctions que lui confiera le Conseil »;
RECONNAISSANT QUE
- Les collectivités autochtones de l’Amérique du Nord sont formées de gens dont les ancêtres habitaient le continent avant l’arrivée des colonisateurs.
- La perte de leurs terres, le fait de ne plus maîtriser leurs conditions de vie; le remplacement de leurs structures politiques; le peu de perspectives économiques s’offrant à elles; l’affaiblissement de leurs institutions sociales; leurs croyances et leur spiritualité émoussées; leurs règles et valeurs culturelles affaiblies; ainsi que leurs langues tombant dans l’oubli ont entraîné chez bon nombre des collectivités autochtones de l’Amérique du Nord une perte d’identité collective et individuelle[1].
- La pauvreté, la scolarité limitée, les barrières culturelles, la discrimination, les problèmes liés aux champs de compétence et le déséquilibre des pouvoirs que vivent aujourd’hui les peuples autochtones et qui découlent de causes historiques sont à l’origine d’un grand nombre des problèmes sociaux et de santé auxquels ces derniers font face en cette première partie du XXIe siècle[2].
- Les peuples autochtones de l’Amérique du Nord ont un rapport particulier à la terre et à toutes les formes de vie. Pour eux, il existe une interdépendance entre l’être humain et la nature, et cette vision du monde façonne leurs valeurs. Les autochtones utilisaient les ressources naturelles dans une perspective selon laquelle on ne doit prendre que ce dont on a besoin, de façon à ce que l’avenir des générations futures ne soit pas compromis[3].
- La détérioration de l’environnement influe sur la santé et le bien‑être des collectivités autochtones de l’Amérique du Nord, car elle : i) a des effets néfastes sur la santé humaine (en raison des polluants et des contaminants); ii) réduit les réserves de nourriture et d’herbes médicinales traditionnellement consommées par les autochtones ainsi que la qualité de ces dernières en raison de la pollution ainsi que de la perturbation de l’habitat des espèces sauvages; iii) entraîne la disparition du mode de vie de ces collectivités, qui ont besoin que les ressources terrestres et aquatiques ainsi que de la flore et de la faune nécessaires à ce mode (et, partant, au maintien de leur culture, leur spiritualité et leur langue) soient intactes.
- Il y a chez les collectivités autochtones de l’Amérique du Nord un savoir, des idées, des innovations et des pratiques exemplaires qu’elles pourraient partager entre elles et avec le reste du monde afin de trouver des solutions aux problèmes environnementaux.
AYANT réalisé les mardi et mercredi 25 et 26 septembre 2007, à Winnipeg, Canada, un atelier sur la participation des collectivités autochtones aux travaux de la CCEà l’occasion duquel des spécialistes invités représentant des collectivités autochtones, des organismes gouvernementaux et des organisations non gouvernementales du Canada, du Mexique et des États-Unis ont pris la parole, et ayant participé au Forum des collectivités autochtones d’Amérique du Nord sur les énergies renouvelables, organisé par la CCE (Environnement et commerce) le lundi 24 septembre 2007;
FORMULE les recommandations qui suivent à l’intention du Conseil :
En ce qui concerne les mesures à court, moyen et long terme à prendre relativement aux trois domaines de programmes prioritaires;
Dans le domaine des liens entre le commerce et l’environnement, la CCE devrait :
À court terme :
- documenter les cas où, dans les trois pays, des collectivités autochtones ont amélioré leur environnement et sa préservation grâce à des projets visant des énergies de remplacement;
- élargir la participation des collectivités autochtones aux discussions sur le développement de l’écotourisme. Il importe qu’elles puissent profiter des retombées de cette activité, non seulement pour assurer leur bien‑être économique, mais aussi afin de protéger l’environnement au bénéfice des générations futures.
À moyen terme :
- promouvoir et appuyer des projets qui répondent aux divers besoins des collectivités autochtones, notamment en matière de gestion des déchets, de développement économique, d’autonomie énergétique, de conservation de l’environnement et de protection de la santé humaine.
À long terme :
- examiner les options présentées pour maintenir la culture, la langue et les valeurs des collectivités autochtones ainsi que leur savoir traditionnel en ce qui touche le milieu naturel afin qu’elles puissent protéger ou restaurer leurs terres et leurs eaux, qui abritent une grande biodiversité et des espèces en péril.
Dans le domaine du renforcement des capacités, la CCE :
À court terme :
- collabore actuellement avec l’organisme Lifeline Group de l’EPA (l’agence de protection environnementale des États-Unis) en vue d’évaluer les risques posés sur le plan de l’alimentation par le lindane et le HCH au Mexique. Le projet « Tribal Lifeline » a donné lieu à un outil d’évaluation perfectionné qui peut être employé pour évaluer une multitude de substances toxiques auxquelles sont exposées les collectivités autochtones. Le projet renforce les capacités en assurant une formation et permet d’obtenir des renseignements cruciaux pouvant orienter la prise de décisions au sujet des substances toxiques. Nous encourageons la CCE à travailler directement avec les collectivités autochtones de toute l’Amérique du Nord qui sont intéressées à adapter cet outil afin de s’en servir pour évaluer leur alimentation.
À moyen terme :
- devrait prendre en compte les préoccupations des collectivités autochtones dans le cadre de tous ses programmes. Ces préoccupations sont prises en considération dans certains programmes de la CCE, notamment le projet de gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC), les initiatives touchant l’énergie renouvelable et le projet de registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP). Cette prise en compte des préoccupations autochtones permettra non seulement d’améliorer les résultats des efforts de la CCE, mais également d’aider cette dernière à trouver des projets qui touchent différents aspects et répondent à divers besoins.
À long terme :
- devrait participer, avec les collectivités autochtones, à des ateliers réunissant les parties intéressées afin de poursuivre la formation de partenariats fondés sur la confiance. De telles relations permettront à la CCE de faire profiter de son expertise d’autres organisations (ONG, gouvernements, milieu des affaires, institutions financières, etc.) et d’élaborer des projets pilotes conjoints visant à satisfaire d’une façon durable divers besoins.
Dans le domaine de l’information nécessaire à la prise de décisions, la CCE devrait :
À court terme :
- intensifier la participation des collectivités autochtones et prendre en considération leur savoir traditionnel dans le cadre des discussions et des projets de la CCE portant sur la planification écorégionale;
- créer un site Internet dans lequel les collectivités autochtones de toute l’Amérique du Nord puissent se tenir au courant de leurs réalisations et expériences en matière de conservation, d’exploitation des énergies de remplacement, d’expansion de l’écotourisme, de protection des bassins hydrologiques et atmosphériques, de gestion des déchets et de protection de l’habitat. C’est en prenant connaissance de ces initiatives inspirantes que d’autres collectivités autochtones ainsi que la société civile dans son ensemble pourront en apprendre davantage et être incitées à faire leur part.
À moyen terme :
- écouter toutes les parties concernées. À l’heure où la CCE intensifie ses relations avec les collectivités autochtones, elle doit montrer comment elle interprète ce qu’elle apprend grâce à ses contacts réguliers avec les collectivités autochtones et comment elle y donne suite. Les représentants des tribus et des Premières Nations ne doivent pas être les seuls à avoir voix au chapitre-les femmes, les Aînés et les jeunes autochtones doivent également pouvoir participer aux discussions. Dans les faits, tous n’ont pas accès à Internet et bon nombre ne savent pas lire. Par conséquent, des efforts doivent être déployés pour obtenir del’information et la diffuser au sein des collectivités autochtones par divers moyens, notamment la radio; des séminaires et des ateliers; des séances de discussion ouverte; les journaux, la télévision, Internet et la distribution de documentation.
À long terme :
- adopter une approche holistique afin de promouvoir une coordination et une collaboration entre les Parties en ce qui a trait aux enjeux environnementaux. Ce n’est qu’en collaborant directement avec les peuples autochtones de l’Amérique du Nord, qui ont un lien particulier avec la terre et avec toutes les formes de vie, que cela est vraiment possible. Les collectivités autochtones ont fait savoir au CCPM que, selon leur vision des choses, la terre donne à chacun de leurs groupes ce dont il a besoin pour assurer sa subsistance et son bien‑être, et maintenir sa culture, sa langue, ses traditions et ses structures économiques[4]. Or, la détérioration de l’environnement a une incidence sur tous ces aspects, qui sont interdépendants. L’adoption d’une approche holistique pourrait bonifier le travail de la CCE et orienter ses projets futurs. En outre, elle pourrait améliorer les perspectives d’avenir des collectivités autochtones dans la mesure où elle répond aux besoins exprimés par ces dernières.
Approuvé par les membres du CCPM
Le 20 décembre 2007
[1] Young, T. K. (1994), The Health of Native Americans: Towards a Biocultural Epidemiology, Toronto, Oxford University Press.
[2] Ibid.
[3] Inspiré du site Web provisoire de la conférence « Healing Mother Earth – Convening of Indigenous Peoples for the Healing of Mother Earth: A Conference of North American Indigenous Peoples on Environmental Health Issues ».
[4] Inspiré du site Web provisoire de la conférence « Healing Mother Earth – Convening of Indigenous Peoples for the Healing of Mother Earth: A conference of North American Indigenous Peoples on Environmental Health Issues ».