Avis au Conseil 04-04 — Nouvelles orientations de la Commission de coopération environnementale de l’Amérique du Nord
DISTRIBUTION : Générale
J/04-04/ADV/Final
ORIGINAL : Anglais
Objet : Nouvelles orientations de la Commission de coopération environnementale de l’Amérique du Nord
Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord;
EN CONFORMITÉ avec le paragraphe 16(4) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), lequel stipule que le CCPM « pourra fournir des avis au Conseil sur toute question relevant du présent accord […] ainsi que sur la mise en œuvre et le développement du présent accord[, et qu’il] pourra exercer telles autres fonctions que lui confiera le Conseil »;
AYANT tenu une session publique le 27 octobre 2004 et reçu des commentaires sur les trois priorités énoncées dans la Déclaration de Puebla qui établissent la nouvelle orientation stratégique de la CCE, à savoir l’information nécessaire à la prise de décisions, le renforcement des capacités et l’environnement et le commerce, y compris le paragraphe 10(6) de l’ANACDE;
RECONNAISSANT l’utilité de la présence des représentants suppléants à l’ouverture de la session plénière pour expliquer le processus de planification et décrire le contexte dans lequel il a été établi;
S’APPUYANT sur l’analyse des résultats préliminaires de la session plénière des représentants suppléants effectuée dans le cadre d’une session à huis clos tenue le 27 octobre 2004;
NOTANT que le CCPM appuie un programme de travail davantage ciblé, établi en fonction d’un plan stratégique concis, et tenant compte des conclusions du rapport du Comité d’examen décennal de l’application de l’ANACDE;
Fait les observations et recommandations suivantes au Conseil dans le contexte de l’élaboration des plans stratégique et opérationnel :
Tout d’abord, il importe de préciser que, malgré le fait que la CCE soit, de par son mandat, une organisation ouverte, transparente et qui favorise la participation du public, le CCPM et, du fait même, le public, ne peut participer pleinement au processus décisionnel du fait qu’il n’a pas eu accès suffisamment tôt aux documents émanant des Parties en vue de l’établissement de buts, d’objectifs et de plans d’action, ce qui limite notre capacité d’apporter une contribution utile. Il était difficile de comprendre certains des termes utilisés dans les documents fournis lors de la session plénière si on ne connaissait pas déjà l’intention des auteurs. Il aurait également été utile que le CCPM et le public comprennent les critères qui ont servi à l’établissement des priorités. Il faut donner au public l’occasion de commenter les plans stratégique et opérationnel avant que ceux-ci soient finalisés avec les représentants du Secrétariat.
Information nécessaire à la prise de décisions
- Il faut trouver un équilibre entre la nécessité de recueillir des données scientifiques de base et d’autres sources de données valides et importantes, par exemple, le savoir traditionnel des populations autochtones et des collectivités locales, et de faire rapport à ces sujets. Ces autres sources aideront à brosser un tableau plus complet de notre environnement commun. Cela étant, la simple collecte d’information ne suffit pas. Dans le passé, la CCE a organisé des réunions avec des scientifiques et des décideurs. Elle doit maintenant consulter les populations autochtones et d’autres groupes dans le cadre de ses travaux.
- La CCE pourrait mettre en place un centre d’information environnementale qui permettrait de déterminer les lacunes et de trouver des façons de générer des informations comparables et compatibles avec les technologies de l’information. Les chercheurs universitaires sont à la fois des fournisseurs et des utilisateurs de données. On devrait donc s’attacher à obtenir leur participation au développement de ce but.
- L’information doit être utilisée et interprétée de manière plus transparente. Le défi pour les responsables des politiques de la CCE consiste à convaincre la population que les informations qu’ils utilisent ne sont ni partiales ni manipulées à des fins politiques. Pour y arriver, il faudra permettre au public de participer davantage aux activités de l’organisation, y compris aux groupes de travail gouvernementaux mis sur pied pour mettre en œuvre le programme de travail.
- Les rapports À l’heure des comptes, établis à partir des données sur les rejets et les transferts de polluants rendus publiquement accessibles dans chaque pays, sont très utiles aux intervenants et il faut continuer de les produire. Il faut s’attacher à réduire le délai entre la présentation des données par les gouvernements et la production des rapports annuels À l’heure des comptes. Ces rapports, et les documents connexes, constituent un bel exemple de la façon dont on peut faciliter l’accès aux données et leur compréhension par le grand public de manière à aider les gens à prendre des décisions au quotidien. La CCE devrait produire un plus grand nombre de rapports de ce type.
- Le CCPM recommande fortement au Conseil de s’efforcer d’obtenir un plus grand soutien à l’égard de la mise en œuvre du Programme de coopération sur la santé des enfants et l’environnement, et de s’assurer que les organismes des secteurs de l’environnement et de la santé accroissent leur collaboration, surtout au Mexique. Le public est très favorable à cette initiative qui fournit des données importantes sur la salubrité de l’environnement des enfants.
Renforcement des capacités
- Le CCPM est d’accord pour dire que le renforcement des capacités doit être une priorité pour la CCE. Il faut établir clairement, dans le but et les objectifs qui en découlent, qu’on ne se limitera pas à renforcer la capacité des gouvernements. Des membres du public se sont dits préoccupés par le fait que l’importance accordée à la société civile dans le but ne se reflète dans les objectifs proposés.
- On suggère de mettre sur pied un groupe interdisciplinaire tripartite sur le renforcement des capacités. Chaque pays a des forces et des lacunes dans ce domaine, mais un tel groupe devrait être en mesure de dresser une liste de priorités complémentaires dans un cadre nord‑américain. Dans cet esprit, le Mexique ne devrait pas seulement profiter des mesures de renforcement des capacités, il devrait également y contribuer, plus particulièrement dans le domaine de la conservation de la biodiversité, où il possède une grande expertise.
- Il pourrait être intéressant de concentrer les efforts dans les régions frontalières. À la frontière entre les États‑Unis et le Mexique, il existe des institutions qui travaillent en collaboration et visent un objectif commun, à savoir protéger l’environnement et les ressources naturelles. Il faudrait documenter cette collaboration qui pourrait servir de modèles dans d’autres secteurs d’activité.
- La CCE peut solliciter la collaboration d’autres organisations qui s’intéressent au renforcement des capacités et s’inspirer des activités d’autres intervenants. Le CCE n’a pas les ressources financières voulues pour exécuter seule des initiatives de renforcement des capacités.
- Le FNACE était un excellent outil de renforcement des capacités des collectivités locales et des ONG. Si on décide de ne pas le renouveler, il faudra trouver une autre solution. On pourrait, par exemple, mettre sur pied un réseau de groupes communautaires dans chacun des trois pays pour favoriser le renforcement des capacités. Ces groupes pourraient ensuite travailler en collaboration avec d’autres intervenants.
- Nous sommes essentiellement d’accord avec la position du Comité consultatif d’experts sur la santé et l’environnement des enfants, à savoir que les efforts de renforcement des capacités locales axés sur la santé des enfants et l’environnement constitueraient le meilleur moyen d’aider les collectivités et les citoyens à assumer la responsabilité des programmes de protection des enfants contre les menaces environnementales.
Environnement et commerce
Le CCPM et le public ont fait des observations ponctuelles à l’égard de cette priorité. Il est clair que l’environnement et le commerce sont au cœur du mandat de la CCE et que l’information et le renforcement des capacités aident la Commission à atteindre son objectif principal.
- On a établi que plusieurs éléments importants devraient être pris en compte lors du développement de ce secteur d’activité prioritaire :
– Il doit y avoir un soutien manifeste à l’égard de la promotion de la production d’énergie et de combustible non polluants et de l’importance des services écologiques.
– L’environnement, la salubrité de l’environnement, les répercussions sociales et la main‑d’œuvre doivent être inclus dans le but proposé pour atteindre cette priorité. On a mentionné que les résidants des collectivités sont affectés à la fois au travail et à la maison.
– Il faut accorder une attention particulière à la salubrité de l’environnement des enfants; on pourrait, par exemple, promouvoir le concept de commerce éthique des biens, produits et services qui pourraient exposer les enfants et d’autres groupes vulnérables à des menaces environnementales.
- Inclure les collectivités touchées dans le but proposé. Le libellé de ce but va dans le sens d’une augmentation du commerce et donne à entendre que cette augmentation ne présente que des avantages sans faire mention des effets néfastes possibles.
- Qu’entend-on par « l’économie » dans le but proposé? Il existe toutes sortes d’économies différentes et les résultats varient en fonction de l’objectif visé.
- On a souligné la nécessité de lancer un dialogue public pour examiner les diverses questions relatives à l’accroissement du libre‑échange et à l’amélioration de la qualité de l’environnement. La Commission du libre-échange ne s’est pas dotée d’un mécanisme de consultation publique. Il incombe donc au Conseil de veiller à ce que les dispositions du paragraphe 10(6) de l’ANACDE soient appliquées et qu’on favorise la participation du public.
- Tout au long de la planification, il faudra se doter d’outils qui nous permettront d’évaluer l’efficacité des mesures définies dans le cadre du mandat général de la CCE.
Obligations particulières en vertu de l’ANACDE
Le CCPM reconnaît que le processus de planification stratégique vise à réorienter le programme de travail de manière à obtenir de meilleurs résultats. Ce faisant, il faut continuer de respecter les obligations énoncées dans l’ANACDE. Il faut toutefois mentionner que ces obligations, y compris le processus de communications de citoyens et l’obligation de conclure une entente sur l’évaluation des effets environnementaux transfrontaliers demeurent prioritaires.
Enfin, le CCPM s’attend à être tenu au courant de l’évolution des activités et à recevoir les ébauches des plans stratégiques et opérationnels pour pouvoir les commenter, en consultation avec le public, avant leur finalisation.
Approuvé par les membres du CCPM
Le 26 novembre 2004