Avis au Conseil 01-02 — Accord sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA)
DISTRIBUTION : Générale
J/00-01/ADV/01-02/Rev. 8
ORIGINAL : Anglais
Objet : Accord sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA)
Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE);
EN CONFORMITÉ avec son mandat l’habilitant à formuler des avis au Conseil;
AYANT constaté, au cours de sa session ordinaire no 01-01 du 16 mars 2001, l’absence de considérations environnementales dans le discours qui a ouvert la voie au prochain Sommet des Amériques qui se tiendra à Québec, au Canada, concernant un accord sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA);
PRENANT NOTE du projet de tenir une réunion des ministres de l’Environnement des Amériques, les 29 et 30 mars 2001, à Montréal, au Canada;
INVITE le Conseil, par l’entremise de ses membres, à s’assurer qu’un accord sur la ZLEA inclut des mécanismes permettant une mise en relation de l’environnement et du commerce. La CCE, qui a été créée en vertu de l’accord environnemental parallèle à l’Accord de libre‑échange nord‑américain (ALÉNA), est l’illustration de ces mécanismes, et elle a été en mesure de réaliser, de façon fructueuse, des programmes ayant pour objet :
a) la gestion rationnelle des produits chimiques;
b) la collecte et la diffusion de données sur les rejets de substances chimiques toxiques;
c) le relevé de stratégies visant à diminuer les répercussions sur l’environnement d’un accroissement des activités dans les couloirs d’échanges commerciaux;
d) la protection d’espèces sauvages communes comme les oiseaux migrateurs et les monarques;
e) la protection de l’environnement et l’application des lois de l’environnement;
f) le commerce d’écoproduits et du café d’ombre.
RECOMMANDE en outre que toute disposition d’un accord sur la ZLEA autorisant les investisseurs à réclamer des dommages-intérêts à la suite de mesures réglementaires ou politiques ne puisse empêcher quelque Partie que ce soit de protéger l’environnement ou les ressources naturelles.
APPROUVÉ PAR LES MEMBRES DU CCPM
Le 28 mars 2001