Advice to Council 99-12 — Méthodes pour améliorer la partie publique de la session ordinaire du Conseil
DISTRIBUTION : General
J/99-12/ADV/Rev. 1
ORIGINAL : Anglais
Objet : Méthodes pour améliorer la partie publique de la session ordinaire du Conseil
Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE);
EN CONFORMITÉ AVEC son mandat l’habilitant à formuler des avis au Conseil;
RAPPELANT que le Conseil l’a invité à lui faire part de son opinion quant à la manière d’améliorer la partie publique de la session ordinaire;
AYANT eu l’occasion de recueillir le point de vue du public et d’examiner cette question plus avant au cours de sa session ordinaire no 99-04, tenue à Montréal les 16 et 17 septembre 1999;
SOUMET les éléments qui suivent à l’examen du Conseil :
Les membres du CCPM, après avoir écouté les propos du public et discuté entre eux et avec les représentants des Comités consultatifs nationaux et du Comité consultatif gouvernemental des États-Unis, estiment que le public désire manifestement multiplier ses interactions avec les ministres. Malgré certains sentiments de frustration qu’il éprouve à l’égard des réunions tenues jusqu’à présent, le public ne veut pas laisser échapper la chance de s’adresser en personne aux ministres sur des sujets qu’il juge importants. Il s’agit d’une partie très précieuse de la session ordinaire du Conseil.
Il est évident que le temps que les ministres peuvent consacrer aux sessions ordinaires du Conseil est limité et il n’est sans doute pas réaliste de demander que la partie publique de ces sessions soit plus longue. Le défi consiste donc à maximiser l’emploi de ce temps dans l’intérêt du public et des ministres.
Le CCPM a prêté une oreille attentive aux commentaires du public. En résumé, les lacunes des méthodes utilisées jusqu’ici sont les suivantes : le temps réservé aux exposés est trop court, il y a trop d’intervenants et de sujets, les échanges sont trop peu nombreux et la rétroaction est inexistante.
Après avoir examiné diverses possibilités, le CCPM recommande les mesures suivantes :
- L’ébauche du cadre de participation du public aux activités de la CCE sera très utile, et elle devrait être publiée et appliquée dans les meilleurs délais.
- Les Parties devraient choisir un ou plusieurs thèmes pour la session ordinaire du Conseil. La partie publique de cette session pourrait être répartie sur deux jours. La première journée, on pourrait tenir un ou des ateliers afin d’aider les participants à se préparer à présenter leurs points de vue au Conseil. La première partie publique de la session du Conseil pourrait avoir lieu plus tard dans la journée. Les ministres auraient alors l’occasion d’entendre les points de vue des intervenants sur le ou les thèmes choisis d’abord, puis sur tout sujet entrant dans le champ d’application de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE). La deuxième journée, au cours de la deuxième partie publique de la session du Conseil, ce dernier pourrait réagir aux plus importants exposés ou sujets abordés la veille, et du temps serait réservé aux échanges de vue. Le public devrait être informé à l’avance des règles applicables aux sessions ordinaires du Conseil; aucun changement ne devrait être apporté par la suite aux procédures et à l’horaire.
Le CCPM recommande en outre que les Parties entament très tôt la planification de la prochaine session ordinaire du Conseil, dont les États-Unis seront l’hôte en juin 2000.
ADOPTÉ PAR LES MEMBRES DU CCPM
Le 20 octobre 1999