Avis au Conseil 99-04 — Programme de gestion rationnelle des produits chimiques de la Commission de coopération environnementale
DISTRIBUTION : Générale
J/99-04/ADV
ORIGINAL : Anglais
Objet : Programme de gestion rationnelle des produits chimiques de la Commission de coopération environnementale
EN CONFORMITÉ avec son plan de travail pour 1999, le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) a tenu une séance publique conjointe avec le Groupe de travail sur la gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC), le 7 mai 1999, à Anchorage, en Alaska, séance qui a donné lieu à des échanges très fructueux entre les représentants du public et les membres du Groupe de travail et du CCPM.
À la suite de cette séance, le CCPM RECOMMANDE :
- qu’au cours de sa session de Banff, en juin 1999, le Conseil prenne la décision de dresser des Plans d’action régionaux nord-américains (PARNA) relativement aux trois substances en cours d’examen dans le cadre du Processus de sélection des substances pouvant justifier une action régionale (à savoir l’hexachlorobenzène, les dioxines et les furanes), ce qui complétera l’étude des 12 polluants organiques rémanents visés par la décision 18/32 du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et que le Conseil reconnaisse que les objectifs, les mesures et les étapes de ces PARNA doivent faire l’objet d’une consultation publique et être déterminés par le Groupe de travail sur la GRPC;
- que le lindane et le plomb soient soumis rapidement au Processus de sélection des substances pouvant justifier une action régionale de sorte que l’établissement de leur PARNA puisse commencer;
- que le Groupe de travail sur la GRPC commence à planifier une approche destinée à dépasser celle de l’examen individuel des substances chimiques;
- que l’on déploie des efforts pour favoriser la coopération des organismes gouvernementaux, au sein des trois pays et entre eux, dans la perspective d’accroître la masse d’information mise à la disposition du public en matière de surveillance des contaminants dans l’environnement nord‑américain;
- que l’on sollicite la participation active des peuples autochtones à la conception et à la mise en œuvre du Programme de GRPC, car leur connaissance approfondie de l’environnement et de ses ressources peut contribuer, de façon très tangible, à une meilleure compréhension de la nature des contaminants;
- que les Parties rendent compte publiquement à la CCE des résultats obtenus au cours de la mise en œuvre de tous les PARNA afin d’aider le Groupe de travail sur la GRPC à devenir davantage proactif et à ajuster ses activités en conséquence.
APPROUVÉ PAR LES MEMBRES DU CCPM
Le 18 mai 1999