Avis au Conseil 98-01 — Projet de programme et de budget annuels de la Commission de coopération environnementale (CCE) pour 1998

Avis au Conseil 98-01 — Projet de programme et de budget annuels de la Commission de coopération environnementale (CCE) pour 1998

DISTRIBUTION : Générale
J/98-01/ADV/Rev.3
ORIGINAL : Anglais

Projet de programme et de budget annuels de la Commission de coopération environnementale (CCE) pour 1998

Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) :

DONNANT SUITE à la demande du Conseil, a examiné le projet de Programme et de budget annuels de la CCE pour 1998 au cours de sa session des 22 et 23 janvier 1998;

NOTANT les efforts déployés par le Secrétariat en vue : 1) de faire progresser chaque projet en obtenant des résultats concrets; 2) de se concentrer sur le mandat de la CCE; 3) d’établir des liens entre les projets à mesure qu’ils donnent des résultats;

DÉCIDE, dans le cadre du présent avis, de formuler les suggestions qui suivent au Conseil en ce qui concerne le projet de Programme et de budget annuels de la CCE pour 1998 :

Le CCPM :

Note avec satisfaction les progrès accomplis en vue d’élaborer un programme mieux orienté et davantage axé sur les résultats et recommande que :

  • les projets soient bilatéraux ou trilatéraux et que les intervenants puissent clairement suivre leur déroulement et constater leurs résultats;
  • la CCE mette en évidence les répercussions sur la santé humaine, et particulièrement sur les populations autochtones, lorsqu’elle mettra en œuvre le Programme de 1998;
  • la CCE donne suite aux résolutions adoptées dans le cadre de la Conférence de Kyoto sur le changement climatique;
  • les Parties s’engagent à verser la contribution convenue à l’origine, à savoir un montant annuel de cinq millions de dollars américains chacune, et que ces contributions servent aussi à financer le Fonds nord-américain pour la coopération environnementale (FNACE).

En ce qui concerne les priorités en 1998, le CCPM formule les recommandations suivantes :

  • assurer le financement nécessaire à l’établissement d’un rapport visé à l’article 13, à un premier examen de toutes les communications reçues en vertu de l’article 14 et à la constitution éventuelle de deux dossiers factuels relatifs à autant de communications sur les questions d’application visées à l’article 14;
  • mentionner clairement, dans l’introduction du Programme annuel, les projets prioritaires en cours (p.ex., les projets relatifs à des questions transfrontalières liées à l’eau et à l’air, les projets de mise en œuvre conjointe) et en dresser la liste dans la section intitulée «Coup d’œil sur le Programme annuel»;
  • apporter un important soutien aux négociations entre les Parties sur l’évaluation des impacts environnementaux transfrontaliers (EIET) et veiller à ce que les processus d’évaluation et de règlement des différends soient transparents et assurent une large participation des intervenants;
  • accorder la priorité au programme relatif à l’environnement, à l’économie et au commerce, en soutenant la phase III du projet 98.01.01, intitulé «Répercussions environnementales de l’ALÉNA», et en entreprenant parallèlement un groupe de projets pluriannuels hautement prioritaires visant à mettre en œuvre ce programme, lequel consiste :
    1. à entreprendre une activité destinée à favoriser la mise en œuvre conjointe à la suite de la Conférence de Kyoto sur le changement climatique;
    2. à renforcer la coopération et l’échange d’information sur les programmes relatifs aux émissions de gaz d’échappement;
    3. à contribuer à la réalisation d’une agriculture biologique durable et avant-gardiste;
  • dans le cadre du projet 98.03.01, intitulé «Gestion rationnelle des produits chimiques», continuer de tenir compte, dans la mise en œuvre des Plans d’action régionaux nord-américains (PARNA), de l’opinion des organisations non gouvernementales (ONG) quant à la sélection d’autres substances pouvant faire l’objet de mesures;
  • faire en sorte que, dans le cadre du projet 98.03.03, intitulé «Registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) en Amérique du Nord», on distingue les données sur les sources non ponctuelles et leurs inventaires des données sur les sources ponctuelles et leurs inventaires. On devrait en outre s’efforcer de mieux rendre compte des progrès et des changements dans ce domaine d’année en année;
  • appuyer fortement l’éducation environnementale. (Toutefois, en ce qui concerne le projet 98.04.03, intitulé «Éducation environnementale», il faudra mettre tout en œuvre pour relever les activités en cours ayant des objectifs similaires et établir des liens avec elles afin d’éviter le chevauchement et la répétition des efforts, particulièrement dans le domaine de l’élaboration des programmes d’études. Il faut par ailleurs envisager de définir le développement durable en termes aussi larges que globaux, en étant sensibles à la diversité culturelle, plus précisément à celle des peuples autochtones et des petites collectivités);
  • encourager, dans une optique de financement minimal, les projets relatifs à la coopération en matière d’application des lois (98.05.01 à 98.05.05) qui sont axés sur la coopération ou sur des secteurs ayant une incidence sur deux ou trois pays;
  • faire en sorte que les méthodes et la vitesse de compilation et de distribution du rapport annuel détaillé sur les obligations en matière d’application des lois fassent tiennent compte du processus de consultation et du principe de transparence;
  • continuer à soutenir les activités qui facilitent la gestion efficace et écologique des déchets dangereux (98.05.03).

En ce qui concerne le budget, le CCPM recommande :

  • d’ augmenter le montant de la rubrique budgétaire no 3.5, intitulée «Budget de fonctionnement du CCPM», pour le porter à 140000$US, afin de réaliser les priorités de 1998 (voir annexe);
  • de réduire le montant de la rubrique no 3.6, intitulée «Séances publiques» afin de l’établir à 90000$US, somme que le CCPM juge suffisante pour exécuter le plan en matière de consultation publique.

Annexes :    Priorités et budget du CCPM pour 1998.

DATE ET LIEU

 

PRIORITÉS FIXÉES EN DÉCEMBRE 1997

ACTIVITÉS PROJETÉES
Les 22 et 23 janvier à

Montréal, Québec
  • Projet de Programme et de budget de la CCE pour 1998:

Þ    Groupe de travail du CCPM : M.C. Castro, M. Simon et J. Wirth

  • Évaluation de l’ANACDE:

Þ    Groupe de travail du CCPM : P. Berle, J. Bustamante et M. Simon
  • Session ordinaire du CCPM n° 98-01:

Þ    Avis n° 98-01 : Programme et budget de la CCE pour 1998

Þ    Avis n° 98-02 : Évaluation du FNACE

 

 
En mars 1998, par courriel
  • Rapport annuel de la CCE pour 1997:

Þ    Groupe de travail du CCPM : M. Apsey, J. Bustamante et J. Wirth
  • Avis n° 98-03 : Ébauche du rapport annuel de la CCE pour 1997
[Les 6, 7 et 8 mai 1998 à El Paso/Juarez.] (*)
  • Environnement et commerce:

Þ    Groupe de travail du CCPM : M. C. Castro, M. Cloghesy et J. Plaut

  • Santé humaine:

Þ    Groupe de travail du CCPM : I. Restrepo, J. Richardson et M. Simon

Þ    Avis au Conseil visant à s’assurer que tous les secteurs de programme de la CCE tiennent compte de la santé humaine (Groupe de travail du CCPM : J. Richardson, un membre américain et un membre canadien)

  • Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de l’ANACDE:

Þ    Groupe de travail du CCPM : P. Berle, M.C. Castro et M. Cloghesy

  • Conférence de Kyoto sur le changement climatique:

Þ    Groupe de travail du CCPM : P. Berle, J. Bustamante et J. Gérin

Þ    Avis au Conseil sur la manière de se conformer aux décisions prises dans le cadre de la Conférence de Kyoto sur le changement climatique qui s’est tenue en décembre 1997

  • Critères d’équité:

Þ    Avis au Conseil
  • Participation du CCPM à la séance publique organisée dans le cadre du projet relatif aux répercussions de l’ALÉNA (*)

 

  • Session ordinaire du CCPM n° 98-02:

Þ    Avis n° 98-04 : Environnement, économie et commerce

Þ    Avis n° 98-05 : Conférence de Kyoto sur le changement climatique

Þ    Avis n° 98-06 : Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de l’ANACDE

Þ    Avis n° 98-07 : Critères d’équité

 

 
Les [24, 25 et 26] juin 1998 à Mérida, Yucatán, parallèlement à la session annuelle du Conseil
  • Programme et budget de la CCE pour 1999 et 2000:

Þ    Groupe de travail du CCPM : M.C. Castro, J. Gérin et J. Plaut

 

Nota : CCE offrira une aide financière aux participants admissibles inscrits à cette séance publique afin de couvrir leurs frais de déplacement. Cette aide financière permettra d’assurer une large représentation des intérêts nord‑américains à cette séance. Il faudra prêter une attention particulière aux organisations populaires et aux collectivités locales, en accordant une plus grande importance aux collectivités autochtones. (*)

 
  • Participation du CCPM à la séance publique ainsi qu’aux ateliers sur les cinq secteurs de programme de la CCE(*):

I.          L’environnement, l’économie et le commerce

II.       La biodiversité et les écosystèmes

III.    Les polluants et la santé

IV.    Le renforcement des capacités et l’éducation

V.       La législation et l’application des lois

  • Réunion des membres du Conseil et du CCPM:

Þ    Rapport sur les résultats des ateliers relatifs aux programmes de la CCE

Þ    Rapport sur les mesures et les activités courantes du CCPM.

  • Session ordinaire du CCPM n° 98-03:

Þ    Avis n° 98-08 : Programme et budget de la CCE pour 1999 et 2000
[Les 24 et 25 septembre 1998 à Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest] (*)
  • Études sur le mercure:

Þ    Groupe de travail du CCPM : J. Richardson, un membre mexicain et un membre canadien.

  • Plan d’action stratégique à long terme du CCPM:

Þ    Groupe de travail du CCPM : à constituer

 
  • Participation du CCPM à l’atelier organisé par le Groupe d’étude sur le mercure dans le cadre du projet relatif à la gestion rationnelle des produits chimiques (*)
  • Session ordinaire du CCPM n° 98-04:

Þ    Avis n° 98-09 : Étude sur le mercure

Þ    Avis n° 98-10 : Programme et budget pour 1999 présenté par le Secrétariat

Þ    Préparation du plan d’action du CCPM pour 1999 et 2000
[Les 2 et 3 décembre 1998 à Washington, D.C] (*)
  • Mouvement des polluants à l’échelle du continent:

Þ    Groupe de travail du CCPM : J. Richardson, un membre mexicain et un membre canadien

  • Transport:

Þ    Groupe de travail du CCPM : M. Cloghesy, J. Wirth et un membre mexicain

 
  • Participation du CCPM à l’atelier trinational sur les questions atmosphériques, ainsi qu’à la production du compte rendu officiel des débats, dans le cadre du projet de coopération en matière de transport à grande distance des polluants atmosphériques en Amérique du Nord (*)
  • Session ordinaire du CCPM n° 98-05:

Þ    Avis n° 98-11 : Mouvements des polluants à l’échelle du continent

Þ    Avis n° 98-12 : Transport
Activités internes du CCPM en 1998
  • Participation du public:

 

Nota : Il faudra prêter une attention particulière aux organisations populaires et aux collectivités locales, en accordant une plus grande importance aux collectivités autochtones.

 
  • Séances publiques sur les projets de la CCE
  • Session annuelle du Conseil au mois de juin
  • Cinq sessions ordinaires du CCPM
  • Diffusion de l’information
  • Diffusion des avis et des comptes rendus de discussion du CCPM à la collectivité nord-américaine
  • Entretien des liens avec les Comités consultatifs nationaux (CCN) et les Comités consultatifs gouvernementaux (CCG). Leur faire connaître les activités du CCPM et les inviter à assister aux sessions ordinaires
  • Invitation de la collectivité nord-américaine aux sessions ordinaires du CCPM. Attention particulière à porter aux organisations populaires et aux collectivités locales, et plus particulièrement aux collectivités autochtones

*      La réalisation du projet dépend de l’acceptation du Programme et du budget proposés pour 1998.

Description

 

Projet pour 1998

($US)
Déplacements et hébergement / Services de traduction

(y compris les repas et les indemnités journalières)

89 000
Session ordinaire no 98-01 : les 22 et 23 janvier, à Montréal, Québec

10 000
Session ordinaire no 98-02 : [6 et 7 mai, à El Paso/Juárez] (*)

20 000
Session ordinaire no 98-03 : [24, 25 et 26] juin à Mérida, Yucatán]

20 000
Session ordinaire no 98-04 : [24 et 25 septembre, à Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest] (*)

20 000
Session ordinaire no 98-05 : [2 et décembre, à Washington, D.C.] (*)

17 000
Présidence : Réunions diverses

2 000
Interprétation et matériel / Services de traduction généraux

24 000
Cinq sessions ordinaires  (à l’exclusion de la session du CCPM tenue parallèlement à la session annuelle du Conseil)

20 000
Services de traduction

4 000
Services professionnels

24 000
Consultant

0
Aide technique à la présidence

24 000
Services de messageries / Fournitures de bureau

1 500
Services de messageries

1 000
Fournitures de bureau

500
Accueil

500
Divers

1 000
TOTAL

140 000

NOTE : Le budget de fonctionnement du CCPM pour 1997 que le Conseil a approuvé s’élevait à 100 000 $US.