Advice to Council 02-01 — La santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord
DISTRIBUTION : Générale
J/02-01/ADV/02-01/Rev.1
ORIGINAL : Anglais
Objet : La santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord
Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale
(CCE) de l’Amérique du Nord;
EN CONFORMITÉ avec le paragraphe 16(4) de l’Accord nord-américain de coopération dans le
domaine de l’environnement (ANACDE) qui stipule que le CCPM « pourra fournir des avis au Conseil sur toute question relevant du présent accord, […] ainsi que sur [sa] mise en oeuvre et [son] développement […]. Il pourra exercer telles autres fonctions que lui confiera le Conseil »;
AYANT TENU une réunion publique très productive, le 7 mars 2002, avec le Comité consultatif d’experts sur la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord, réunion durant laquelle les participants ont examiné et commenté l’ébauche d’un programme de coopération dans ce domaine;
RÉITÉRANT son opinion selon laquelle la salubrité de l’environnement des enfants constitue un enjeu très important qui réclame l’attention permanente de la CCE;
CONSTATANT que la santé des enfants et l’environnement est une question vaste, de portée générale, qui est en relation avec la plus grande partie sinon l’ensemble du programme de travail de la CCE;
SE FONDANT sur le projet relatif à la santé des enfants et à l’environnement qui vise à multiplier les synergies et les liens entre les secteurs de la santé et de l’environnement, à l’intérieur comme à l’extérieur des pouvoirs publics;
SACHANT que le Comité consultatif d’experts soumettra un avis détaillé à l’attention du Conseil;
RECOMMANDE :
Que la santé des enfants fasse partie intégrante des travaux de la CCE, particulièrement ceux menés dans le cadre du secteur de programme relatif aux polluants et à la santé, et que ces travaux comprennent les activités et mesures suivantes :
- Chercher un moyen de lier systématiquement et efficacement la santé des enfants à des questions plus vastes ayant trait aux effets sur la santé que peuvent avoir les polluants et les substances toxiques, ainsi qu’aux risques qu’ils représentent.
- Intégrer dans les nouveaux plans d’action régionaux nord-américains (PARNA) l’état des données actuelles sur les substances visées et y analyser les risques que ces dernières représentent pour la santé des enfants. Il est particulièrement important que le PARNA relatif à la surveillance et à l’évaluation environnementale des substances toxiques persistantes, qui est en voie d’établissement, contienne ces éléments.
- Faire cadrer les travaux sur le plomb, le mercure, les particules et les gaz d’échappement des moteurs diesel avec la nécessité d’approfondir les connaissances sur les effets que ces substances toxiques ont sur la santé des enfants et d’autres groupes vulnérables, s’en servir pour prévenir ou réduire ces effets, continuer à se fonder sur les travaux en cours.
- Centrer l’attention sur les enfants qui sont exposés à de plus grands risques, particulièrement ceux des Autochtones et des travailleurs agricoles migrants.
- Ajouter, aux critères de sélection des substances chimiques pouvant faire l’objet d’un PARNA, les risques que ces substances représentent pour les enfants qui y sont exposés.
- Soutenir la publication d’un rapport spécial sur les substances toxiques et la salubrité de l’environnement des enfants dans le cadre de la série À l’heure des comptes en vue d’informer les décideurs et de sensibiliser davantage le public en Amérique du Nord.
- Tirer parti de l’expérience acquise dans le cadre des projets subventionnés par le Fonds nord‑américain pour la coopération environnementale (FNACE), notamment ceux axés sur la santé des enfants;
Que l’élaboration du programme de coopération sur la santé des enfants et l’environnement en Amérique du Nord s’accompagne des mesures suivantes :
- Orienter les travaux sur la santé des enfants et l’environnement en appliquant le principe de précaution.
- Redoubler les efforts de coordination avec les groupes, organismes et institutions oeuvrant dans des domaines connexes, ce qui valorisera les travaux de la CCE et évitera les chevauchements. Cette démarche pourrait s’avérer particulièrement pertinente relativement aux pesticides, à la biosurveillance et à la surveillance médicale.
- Favoriser la création d’une base de données nord-américaine commune sur la santé des enfants et l’environnement.
- S’efforcer de déterminer des publics cibles en matière de sensibilisation, de renforcement des capacités et de formation, par exemple, les défenseurs de la santé publique et d’autres intervenants de première ligne.
- Intégrer dans les travaux de la CCE les enjeux que suscite la qualité de l’air intérieur, particulièrement dans les bâtisses où vivent des enfants.
- Mettre l’accent sur l’atténuation et la prévention de l’exposition aux polluants, même en l’absence de preuves scientifiques absolues.
Que les questions connexes soient assujetties aux mesures suivantes :
- Autoriser l’établissement d’un PARNA relatif au plomb, comme le recommande déjà l’avis au Conseil no 00-06.
- Ajouter la question de la santé des enfants au programme de la CCE relatif à l’eau.
- Chercher des possibilités de corréler les enjeux que suscite la salubrité de l’environnement des enfants et les activités du Groupe de travail sur la coopération en matière d’application et d’observation de la législation environnementale.
- Inviter le Comité consultatif d’experts à la session ordinaire que tiendra le Conseil en juin 2002 afin qu’il présente un rapport d’étape sur ses travaux et partage ses vues avec le Conseil dans le but de préciser et de valider les priorités et l’orientation des futurs travaux.
- Favoriser une participation élargie dans le plan de travail, en plus de celle des fonctionnaires, afin de tirer parti d’un grand éventail de compétences en matière de médecine, de recherche, d’éducation et de politiques que l’on trouve au sein des ONG, de la communauté nord-américaine et dans le reste du monde, en ce concerne surtout la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Le Conseil pourrait tout d’abord envisager de grossir l’équipe trilatérale sur la salubrité de l’environnement des enfants.
- Affecter d’autres ressources financières à la réalisation de cet ambitieux programme de coopération.
ADOPTÉ LE 8 MARS 2002