Guide sur l’émission d’avis de commerce non préjudiciable de la CITES pour le bois faisant l’objet d’une production assistée au Mexique
Le Guide sur l’émission d’avis de commerce non préjudiciable (ACNP) pour les exportations mexicaines de bois provenant d’espèces d’arbres listés dans la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) fournit des renseignements importants et pertinents à toute personne qui participe ou s’intéresse à la gestion et à la conservation de l’environnement. Ce document traite de façon exhaustive de la catégorie particulière de bois faisant l’objet d’une « production assistée », qui est identifié par le code de source Y dans les permis et certificats de la CITES. Grâce à une revue documentaire, à des consultations de spécialistes et à des connaissances découlant d’un atelier qui a eu lieu en juillet 2023 à Oaxaca, au Mexique, ce guide offre des renseignements essentiels sur les plans de gestion et le processus d’émission des ACNP pour des arbres reproduits naturellement et artificiellement, ou exploités dans le cadre d’une production à petite échelle sur des terres non forestières.
Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application
Le présent document contient les Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application que la CCE a initialement élaborées afin d’appliquer le processus SEM conformément à l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement.
La mise en évidence des faits
Lorsque le Canada, le Mexique et les États-Unis ont signé l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), ils ont également convenu d’un accord environnemental parallèle, l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE). Un des principaux objectifs de cet Accord est d’inciter les Parties à appliquer efficacement leur propre législation de l’environnement. Par conséquent, les […]