Observations du public sur le Plan opérationnel de la CCE pour 2007 à 2009
Le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la Commission de coopération environnementale (CCE) invite le public à formuler des observations sur l’ébauche du Plan opérationnel de la CCE pour 2007 à 2009. Ce plan énumère les activités concertées que réalisera la CCE afin de protéger et d’améliorer l’environnement en Amérique du Nord. Il vise à poursuivre l’application des priorités qu’a établies le Conseil de la CCE (formé des ministres de l’Environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis ou de représentants de même rang) dans les trois domaines suivants :
- L’information nécessaire à la prise de décisions.
- Le renforcement des capacités.
- Les liens entre l’environnement et le commerce.
Le CCPM estime important que le public puisse exprimer son opinion à l’égard de cette ébauche dans le cadre d’un examen fondé sur trois principes : la transparence, l’accessibilité et la reddition de comptes. Cette période d’examen fait suite à une réunion que le CCPM a tenue le 15 septembre dernier à Montréal, et qui a donné lieu à un exposé d’un représentant du Secrétariat sur l’ébauche du Plan opérationnel ainsi qu’à la présentation des conclusions que des membres de l’assistance issus des trois pays ont tirées d’une étude préliminaire de cette ébauche. Le public a jusqu’au 24 novembre pour transmettre ses observations par écrit. Peu après cet examen public, le CCPM prévoit formuler un avis au Conseil de la CCE au sujet de l’ébauche du Plan.
Le Plan opérationnel pour 2007 à 2009 décrit la façon dont les activités prévues dans le cadre des projets et les initiatives clés permettront d’atteindre les buts et objectifs, et établit le budget de la CCE. On trouvera ci-après les observations formulées par le public dans le cadre de la réunion publique du CCPM.