Consultation

L’accord environnemental parallèle à l’ALÉNA : Évaluer le passé et envisager l’avenir

Merci de votre contribution au débat de spécialistes que présidera le Comité consultatif public mixte (CCPM) le 9 novembre 2017.

Veuillez répondre aux questions ci-dessous que vous trouvez pertinentes. Vos observations seront transmises au CCPM et aideront le CCPM à formuler un avis à l’intention du Conseil de la CCE.

Évaluer le passé et envisager l’avenir

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Avis au Conseil no 17-05 — Tribune de spécialistes du CCPM sur l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) : Évaluer le passé et envisager l’avenir

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