L’accord environnemental parallèle à l’ALÉNA : Évaluer le passé et envisager l’avenir
Merci de votre contribution au débat de spécialistes que présidera le Comité consultatif public mixte (CCPM) le 9 novembre 2017.
Veuillez répondre aux questions ci-dessous que vous trouvez pertinentes. Vos observations seront transmises au CCPM et aideront le CCPM à formuler un avis à l’intention du Conseil de la CCE.
Consultations antérieures
Exprimez-vous dans le cadre de la consultation publique de la CCE sur l’Initiative communautaire d’éducation environnementale pour la protection du patrimoine bioculturel
2024
Accroissement de la transparence dans la chaîne d’approvisionnement au sujet des substances chimiques que renferment les produits de consommation
2023
Consultation publique sur un nouveau projet de la CCE destiné à constituer un réseau de collectivités pour la justice environnementale en Amérique du Nord
2022
Appel à présenter des études de cas autochtones dans le cadre d’une discussion sur l’application des connaissances autochtones en gestion de l’eau
2022
Consultation publique sur le nouveau projet de la CCE visant à améliorer la qualité de l’air dans une optique de justice environnementale
2022
Consultation publique du CCPM à propos du nouveau projet de la CCE visant à accroître la transparence dans la chaîne d’approvisionnement en Amérique du Nord
2022
Le Comité consultatif public mixte de la CCE sollicite des commentaires sur les projets proposés par la Commission pour 2017 et 2018
2018
Cuestionario del Comité Consultivo Público Conjunto sobre la experiencia de los peticionarios en la presentación de peticiones ciudadanas conforme a los artículos 14 y 15 del ACAAN
2014
Vingt ans après l’entrée en vigueur de l’ALÉNA, comment l’Amérique du Nord évalue-t-elle sa capacité à concilier commerce et environnement? – Commentaires du public
2013
Observations formulées par le public au sujet des changements qu’on propose d’apporter aux Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application
2012