Consultation

Cuestionario del Comité Consultivo Público Conjunto sobre la experiencia de los peticionarios en la presentación de peticiones ciudadanas conforme a los artículos 14 y 15 del ACAAN

Ce contenu est disponible uniquement en anglais et en espagnol

Citizen Submission Process - Pile of documents and folders

Documents connexes

Public Comments

Consultations antérieures

Biocultural Heritage Protection

Exprimez-vous dans le cadre de la consultation publique de la CCE sur l’Initiative communautaire d’éducation environnementale pour la protection du patrimoine bioculturel

2024

Accroissement de la transparence dans la chaîne d’approvisionnement au sujet des substances chimiques que renferment les produits de consommation

2023

Public Consultation 2022

Consultation publique sur un nouveau projet de la CCE destiné à constituer un réseau de collectivités pour la justice environnementale en Amérique du Nord

2022

Freshwater Management

Appel à présenter des études de cas autochtones dans le cadre d’une discussion sur l’application des connaissances autochtones en gestion de l’eau

2022

CCPM Consultation publique

Consultation publique sur le nouveau projet de la CCE visant à améliorer la qualité de l’air dans une optique de justice environnementale

2022

Audience asking questions

Consultation publique du CCPM à propos du nouveau projet de la CCE visant à accroître la transparence dans la chaîne d’approvisionnement en Amérique du Nord

2022

JPAC Public Consultation

Consultation publique sur les nouveaux projets trilatéraux de la CCE

2021

Public Consultation cover: Wooden sign post with the sunset on back

Consultation publique sur le Plan stratégique de la CCE pour 2021 à 2025

2020

White text on black background

Le Comité consultatif public mixte de la CCE sollicite des commentaires sur les projets proposés par la Commission pour 2017 et 2018

2018

Évaluer le passé et envisager l’avenir

L’accord environnemental parallèle à l’ALÉNA : Évaluer le passé et envisager l’avenir

2017

Consultation publique

Vingt ans après l’entrée en vigueur de l’ALÉNA, comment l’Amérique du Nord évalue-t-elle sa capacité à concilier commerce et environnement? – Commentaires du public

2013

Gavel and Block

Observations formulées par le public au sujet des changements qu’on propose d’apporter aux Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application

2012

Commentaires du public

Le CCPM sollicite une rétroaction à propos de l’ébauche de programme de travail concerté de la CCE

2011

White text on black background

Observations du public sur le Plan stratégique 2010 – 2015

2010

White text on black background

Observations du public sur le Plan opérationnel de la CCE pour 2008

2008

White text on black background

Observations du public sur le Plan opérationnel de la CCE pour 2007 à 2009

2007

White text on black background

Observations du public sur le Plan opérationnel de la CCE pour 2004 à 2006

2004

Ilustración de América del Norte

Commentaires du public sur l’apparence de conflit d’intérêt inhérent à l’ANACDE

2004

Corn cobs

Consultation publique du rapport indépendant : Le maïs et la biodiversité

2004

Electricity and the Environment - Transmission tower

Consultation publique du rapport indépendant l’électricité et l’environnement

2001