Canyon du Sumidero
No de la communication : SEM-10-001
Partie visée : Canada, Mexique
Date de la communication : 25 février 2010
État actuel : Fermée
Dernière mise à jour : 14 juillet 2010
La période de 30 jours a expiré sans que le Secrétariat ait reçu la communication révisée satisfaisant aux crières énoncés au paragraphe 14(1). Le Secrétariat a donc mis fin au processus d'examen.
Résumé de la question sur laquelle porte la communication :
L’auteur allègue que depuis 1963, une société mène des activité d’extraction de calcaire dans une mine à ciel ouvert à proximité du parc national Cañón del Sumidero, et qu’au cours des dernières années, la paroi orientale des gorges a été « sérieusecment endommagée par des lézardes » dues aux activités de la carrière.
De plus, l’auteur signale que les activités d’extraction de la mine à ciel ouvert peuvent être à l’origine de certains impacts négatifs sur l’environnement et la santé, notamment le bruit et les émissions atmosphériques qui dépassent les limites maximales permises; les dommages à la faune et la flore, et les risques pour la santé respiratoire de la communauté voisine de la Ribera de Cahuaré.
Titre et citation de la législation de l'environnement en question :
Reglamento de la Ley General del Equilibrio Ecológico y la Protección al Ambiente en materia de Evaluación de Impacto Ambiental.
Auteur(s) :
Comité Pro-Mejoras de la Ribera Cahuaré
Chronologie
Le Secrétariat a reçu une communication et a commencé son analyse préliminaire conformément aux Lignes directrices.
Communication - Communication provenant Auteurs le 18/02/2010
Lettre aux auteurs - Accusé de réception provenant Secrétariat le 25/02/2010
Le Secrétariat a informé les auteurs que leur communication ne satisfaisait pas tous les crières énoncés au paragraphe 14(1) et qu'ils avaient 60 jours pour présenter une version révisée de cette communication.
Détermination - Décision du Secrétariat en vertu du paragraphe 14 (1) provenant Secrétariat le 14/06/2010
La période de 30 jours a expiré sans que le Secrétariat ait reçu la communication révisée satisfaisant aux crières énoncés au paragraphe 14(1). Le Secrétariat a donc mis fin au processus d'examen.