Projet

Contexte

En 2001, aux termes de sa résolution no 01-05, le Conseil de la CCE a convenu de s’employer à promouvoir la comparabilité des données des inventaires d’émissions atmosphériques en Amérique du Nord. Depuis lors, la CCE a poursuivi deux objectifs à cet égard : 1) la facilitation de l’élaboration de données comparables sur les émissions atmosphériques en vue de leur utilisation dans la planification de la qualité de l’air à l’échelle transfrontalière; 2) l’élargissement de l’accès du public aux renseignements sur la qualité de l’air en Amérique du Nord.

Justification

On reconnaît que la surveillance des émissions et leurs inventaires constituent des domaines hautement prioritaires dans le cadre des travaux concertés visant à obtenir un tableau continental complet de la qualité de l’air et des émissions atmosphériques en Amérique du Nord, et ce, dans l’optique d’y protéger et d’y améliorer l’environnement. Toutefois, des différences dans les capacités de collecte de données sur les émissions atmosphériques pourraient entraver la réalisation d’une évaluation de la qualité de l’air et d’activités de gestion en Amérique du Nord. Le moment est donc des plus opportuns pour élaborer des méthodes et techniques communes et renforcer les capacités d’estimation des émissions atmosphériques, de collecte de données sur les émissions dans le milieu ambiant et de gestion des données recueillies tout en améliorant leur accessibilité aux Parties et au public.

Principales activités

• Élaboration et présentation au Conseil de la stratégie de gestion de la qualité de l’air en Amérique du Nord pour 2010 à 2015, fondée sur la vision que le Conseil a cautionnée en 2007 et sur les recommandations de l’étude exhaustive des inventaires et des activités de surveillance de l’air ambiant réalisée en 2008.
• Mise à jour des volets de l’inventaire national mexicain de 2005 à l’aide d’outils et de méthodes comparables à ceux en usage au Canada et aux États-Unis, et renforcement des capacités afin que le Mexique soit en mesure de procéder à la mise à jour de son inventaire. La mise à jour de cet inventaire se terminera en 2009 et comporte les volets suivants :
  • L’achèvement des travaux relatifs aux sources ponctuelles et mobiles, y compris l’adaptation du modèle Mobile 6, ainsi que du plan d’étude en vue de déterminer les coefficients d’émissions pour les particules de 2,5 micromètres (µm).
  • La mise à jour des données sur des sources ponctuelles et étendues déterminées.
  • Les réalisations suivantes sont prévues : 1) un processus qui servira à recueillir des données fondamentales pour pouvoir estimer les émissions atmosphériques; 2) un plan d’assurance et de contrôle de la qualité pour les inventaires d’émissions; 3) une base de données d’inventaire des émissions.
• Mise à jour de la base de données et du rapport de la CCE sur les émissions des centrales électriques à partir des données de 2005. Ces travaux permettront d’exercer un suivi des changements dans les taux d’émissions, d’évaluer la comparabilité des estimations d’émissions de polluants qui suscitent un intérêt particulier (les polluants courants, les gaz à effet de serre et le mercure), et de fournir des données fondamentales pour les activités des Parties à caractère binational et trinational concernant la gestion de la qualité de l’air. Ils compléteront également l’inventaire d’émissions de mercure au Mexique mené dans le cadre du projet de gestion rationnelle des produits chimiques (GRPC).
• Étude de l’utilisation du service AIRNow International pour mettre les données sur la qualité de l’air en Amérique du Nord à la disposition du public, et ce, d’une manière comparable dans les trois pays.
• Soutien à la tenue d’ateliers trinationaux au Mexique sur le renforcement des capacités afin d’échanger des informations au sujet des constatations scientifiques qui peuvent influer sur les politiques publiques relatives à la qualité de l’air. Il est prévu de perfectionner les méthodes de préparation des inventaires d’émissions, d’élaborer de nouvelles techniques de surveillance et de modélisation de l’air ambiant, et de déterminer l’incidence sur la qualité de l’air des importations de véhicules hors route non conformes.

Réalisations

• Collecte de données comparables pour la gestion de la qualité de l’air et accès à ces données.
• Établissement d’un tableau plus complet de la qualité de l’air et des émissions atmosphériques qui éclairera la prise de décisions en matière de gestion de la qualité de l’air en Amérique du Nord

Travaux à venir

Les principales activités de ce projet se termineront en 2009 et constitueront les fondements des travaux qui seront entrepris dans le cadre de la stratégie de gestion de la qualité de l’air pour 2010 à 2015.