Projet

Amélioration de la comparabilité des données, des méthodes et des inventaires relatifs aux émissions en Amérique du Nord

État actuel : Conclu
Plan opérationnel : 2011 et 2012

Les trois pays nord-américains sont la source d’environ un quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). Tout objectif nord-américain conjoint en matière d’atténuation gagnerait à s’arrimer à des données et à des informations fiables et comparables sur ces émissions de GES pour pouvoir les échanger sur l’ensemble du continent.

Pour le moment, l’Amérique du Nord compte plusieurs systèmes de déclaration d’émissions de GES autant facultatifs qu’obligatoires aux échelles nationale et infranationale, et ces systèmes diffèrent en raison de leurs particularités et de leur complexité. Les exigences de déclaration des émissions de GES à l’égard des établissements et des secteurs industriels diffèrent également selon le territoire. Par exemple, les seuils de déclaration varient de 10 kilotonnes (kt) en vertu du Registro de Emisiones y Transferencia de Contaminantes (Registre de rejets et de transferts de polluants) du gouvernement fédéral mexicain à entre 20 et 25 kt aux États- Unis selon l’État ou la région, et à entre 10 et 100 kt au Canada selon la province.