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La CCE publie le dossier factuel sur l’application effective de la loi de l’environnement relativement à la communication SEM-20-001 (Tortue caouanne)
Tiohtià:ke (Montréal), le 22 avril 2024 — Le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) publie aujourd’hui le dossier factuel relatif à la communication SEM-20-001 (Tortue caouanne), déposée le 17 décembre 2020 par le Centro Mexicano de Derecho Ambiental (Cemda, Centre mexicain du droit de l’environnement) et le Center for Biological Diversity (Centre pour la diversité biologique) des États-Unis (les « auteurs »). On y affirme que le Mexique a omis d’appliquer de manière effective ses lois de l’environnement relativement à la conservation de la tortue caouanne dans le golfe d’Ulloa, en Basse-Californie du Sud.
Sujets
Application des lois
Soutien à l'application et à l'observation des lois nationales relatives à l'environnement et aux accords environnementaux multilatéraux
Changements climatiques
Facilitation de la réduction des émissions et aide aux collectivités pour l'adaptation aux événements météorologiques extrêmes
Croissance verte
Mesures novatrices appliquées conjointement pour soutenir le développement économique, le commerce et la consommation durables
Écosystèmes
Collaboration avec les collectivités pour la conservation et le rétablissement des écosystèmes marins et terrestres et des espèces prioritaires de l'Amérique du Nord
Polluants
Promotion de la salubrité de l'air, de l'eau et du sol par la prévention, la réduction et la gestion rationnelle des rejets de polluants, de produits chimiques toxiques et de déchets dangereux
Featured Project
Renforcement des avantages qu’offrent les aires marines protégées
2021 Actif Écosystèmes
Le milieu marin est fondamentalement interconnecté compte tenu de son caractère transfrontalier, ce qui menace la biodiversité et peut avoir des répercussions à l’échelle locale, régionale et mondiale. Les changements climatiques ont accru la nécessité d’une collaboration entre les intervenants dans les différents paysages marins,...
Publication en vedette
Tortue caouanne
Dossier factuel relatif à la communication SEM-20-001
24 mars 2022 150 pages Application des lois
Le 17 décembre 2020, le Centro Mexicano de Derecho Ambiental (Cemda, Centre mexicain du droit de l’environnement) et le Center for Biological Diversity (Centre pour la diversité biologique) des ÉtatsUnis (ci-après « les auteurs ») ont présenté une communication au Secrétariat conformément au paragraphe 24.27(1) de l’ ACEUM4. Les auteurs soutiennent que le Mexique omet d’assurer l’ application eff icace de ses lois environnementales relatives à la protection et à la conservation de la tortue caouanne (Caretta caretta), espèce en voie d’extinction et dont la conservation est considérée comme prioritaire conformément à la norme citée dans la communication.
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