Le Secrétariat de la CCE publie la version finale d’un rapport indépendant consacré aux dangers pour la santé et l'environnement des batteries d’accumulateurs au plomb usées en Amérique du Nord

Ce rapport recommande des mesures stratégiques précises aux gouvernements nord-américains afin de gérer ces déchets communs et potentiellement dangereux 

Le 15 avril 2013, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale a publié la version finale du rapport indépendant intitulé Un commerce dangereux? Examen des exportations de batteries d’accumulateurs au plomb usées produites aux États-Unis et du recyclage du plomb de seconde fusion au Mexique, aux États-Unis et au Canada. Le rapport analyse les échanges commerciaux transfrontaliers déclarés de ces batteries (les BAPU) et présente des recommandations sur la façon de mieux surveiller leur manipulation au Conseil de la CCE, composé du ministre canadien de l’Environnement, du ministre mexicain de l’Environnment et de l’administrateur de l’US Environmental Protection Agency (EPA, Agence de protection de l’environnement des États-Unis). 

Les BAPU provenant des automobiles et des camions constituent un des produits de consommation les plus recyclés au monde, parce que le plomb qu’elles contiennent est précieux et peut être transformé en vue d’être réutilisé. 

RAPPORT

La rédaction du cette rapport indépendant, établi en vertu du paragraphe 13 (3) de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), a été entreprise en 2012 en réponse aux préoccupations exprimées par des personnes croyant que la récente augmentation des exportations de batteries d’accumulateurs au plomb usées (BAPU) vers le Mexique est le fait d’intervenants qui cherchent à éviter les coûts associés aux lois plus strictes applicables à l’environnement et à la protection de la santé aux États-Unis. Le plomb est une substance toxique, bioaccumulable et persistante, et comment on recycle les batteries d’accumulateurs au plomb usées constitue un enjeu économique, environnemental et de santé publique important.

VOICI CERTAINES DES OBSERVATIONS ISSUES DU RAPPORT

• La réglementation applicable aux fonderies de plomb de seconde fusion des États-Unis, du Canada et du Mexique n’offre pas les mêmes niveaux de protection de la santé et de l’environnement. À l’heure actuelle, ce sont les États-Unis qui appliquent les règlements les plus stricts, tandis que le Mexique (où l’on observe d’importantes lacunes dans la réglementation actuelle) est très loin de respecter les normes américaines en ce qui concerne certaines exigences/certains contrôles liés aux émissions.

• On estime que, de 2004 à 2011, les exportations nettes des États-Unis vers le Mexique ont affiché une augmentation comprise entre 449 et 525 %.
• Un examen des données recueillies par l’EPA et par l’US Census Bureau (Bureau du recensement des États-Unis) a révélé qu’on a exporté 47 352 382 kg de BAPU vers le Mexique en 2011 sans appliquer le code tarifaire harmonisé approprié. 

VOICI CERTAINES DES RECOMMANDATIONS FORMULÉES

• Les gouvernements du Canada et du Mexique devraient s’engager à offrir, au sein du secteur des fonderies de seconde fusion, un niveau de protection de l’environnement et de la santé fonctionnellement équivalent à celui qu’offrent les États-Unis.
• Les États-Unis devraient imposer la production de manifestes pour chaque expédition internationale de BAPU, et exiger des exportateurs qu’ils obtiennent un certificat de récupération auprès des établissements de recyclage.
• Le Mexique doit mettre sur pied un système de surveillance global afin de mesurer les émissions de plomb dans l’air provenant des fonderies de seconde fusion en cours d’exploitation dans le pays. 

Le rapport s’appuie sur des statistiques détaillées relatives au commerce licite des BAPU, fournies par Environnement Canada, l’EPA, l’US Census Bureau et le gouvernement mexicain.