Pour atteindre les objectifs nationaux et régionaux en matière d’émissions, il est essentiel de combler les lacunes et d’améliorer la comparabilité

Montréal, le 10 décembre 2012 — À l’heure actuelle, si les entreprises ou les autorités environnementales veulent déterminer l’impact des mesures de réduction des émissions des différents gaz à effet de serre (GES) dans un pays ou une région d’Amérique du Nord par rapport à un(e) autre, elles sont aux prises avec plusieurs régimes de déclaration des GES dont le niveau de détail et la complexité varient.

Le Canada, le Mexique et les États-Unis cherchent donc à améliorer la comparabilité des données sur les émissions en Amérique du Nord, afin de promouvoir, d’ici 2015, les objectifs, politiques, normes et règlements nationaux visant les émissions de carbone, dans le cadre des priorités stratégiques établies par le Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE).

En Amérique du Nord, l’adoption de politiques climatiques trinationales visant à réduire ces émissions dépendra vraiment de l’existence de données comparables sur les émissions de GES et de l’information fournie par chaque pays.

Par l’entremise de la CCE, les trois pays ont franchi une première étape importante, en examinant la comparabilité des données sur les émissions à l’échelle nationale et infranationale, grâce à un rapport intitulé Évaluation de la comparabilité des inventaires nord-américains des émissions de gaz à effet de serre et de carbone noir. Pour consulter la version intégrale du rapport, cliquez ici.

Ce rapport explique qu’à l’heure actuelle, l’Amérique du Nord utilise plusieurs systèmes de déclaration des GES, à la fois volontaires et obligatoires, à l’échelle nationale et infranationale, dont le degré de détail et de complexité varie. L’obligation qu’ont les membres de l’industrie (et les divers secteurs) de déclarer les émissions de GES varie d’une province/d’un État à l’autre. Le rapport porte également sur le carbone noir, qui est un agent de forçage du climat à court terme, soit une fine particule aérosol en suspension qui ne reste pas longtemps dans l’atmosphère, mais influe largement sur les changements climatiques causés par l’être humain. Les procédés de combustion représentent les principales sources d’émission de carbone noir.

Au cours des prochaines semaines, un groupe technique composé de représentants des trois pays s’inspirera des résultats de ce rapport pour formuler des recommandations à l’attention des trois hauts responsables de l’environnement en Amérique du Nord.

Voici certains des faits et chiffres qu’on trouve dans le rapport :

• Au moins cinq provinces ou territoires canadiens, 31 États américains et dix États mexicains ont constitué un inventaire des émissions de GES indépendamment de leur inventaire national respectif (page 26).
• La production d’énergie est la principale source d’émissions de GES dans chaque pays, pour chaque catégorie (page 4).
• L’EPA (Agence de protection de l’environnement des États-Unis) a établi un cadre pour l’élaboration d’un inventaire des émissions de carbone noir (CN), y compris les facteurs d’émission pour des catégories de sources en particulier. Certains de ces facteurs sont déjà utilisés par les gouvernements canadien et mexicain. La combustion de combustibles fossiles, les poêles à bois, les feux de forêt et le brûlage dirigé figurent parmi les sources de carbone noir (les sources d’émissions de CN sont décrites au tableau 3, page 13).
• Le Canada et les États-Unis fournissent des rapports sur les émissions de GES plus détaillés que le Mexique, qui n’est pas Partie à l’Annexe I de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (page 8).
• Un certain nombre de différences ont été relevées pour certains secteurs et certaines sources d’émissions de GES dans les inventaires des États-Unis, du Canada et du Mexique. Par exemple, les émissions américaines imputables à l’incinération des déchets sont déclarées dans le secteur de l’énergie, tandis qu’au Canada et au Mexique, l’incinération des déchets est associée au secteur des déchets (page 20).

Pour en savoir plus sur les travaux de la CCE relatifs à la gestion des changements climatiques et à la promotion d’une économie à faibles émissions de carbone, visitez le site www.cec.org/GES.

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À propos de la CCE

La Commission de coopération environnementale (CCE) constitue un organisme intergouvernemental qui soutient l'application du programme environnemental concerté que se sont donné le Canada, le Mexique et les États-Unis afin d'écologiser l'économie nord-américaine, de s'attaquer aux changements climatiques en favorisant une économie à faibles émissions de carbone, et de protéger l'environnement et la santé des citoyens de l'Amérique du Nord. La CCE comprend trois organes : le Conseil, qui représente les gouvernements des trois pays membres, le Comité consultatif public mixte (CCPM), qui formule des avis au Conseil et assure la liaison avec le public, et le Secrétariat, qui apporte son soutien au Conseil et au CCPM et établit des rapports indépendants. La CCE réunit les gouvernements, la société civile et les entreprises afin de trouver des solutions nord-américaines novatrices pour s'attaquer aux enjeux que suscite l'environnement à l'échelle planétaire. On trouve de plus amples renseignements à l'adresse www.cec.org.

Les activités de la CCE sont réalisées grâce au soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de l'Environnement, du gouvernement des États-Unis, par l'entremise de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement) et du gouvernement du Mexique, par l'entremise du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles).